Jardin familial

• Arrêt nº 9C 512/2010 de IIe Cour de Droit Social, 14 avril 2011

... et chargée de l'entretien d'un grand jardin; les experts ont encore évoqué une majoration d'..., artiste peintre, jouxte le logement familial. 2.2. 2.2.1 La recourante reproche ensuite à la j...

• Arrêt nº I 91/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 décembre 2005

... et frais de transport), dispensées par le Jardin d'enfants X.________ que leur fille allait fréque..., l'instruction et le conseil du milieu familial en cas d'incertitude quant à l'éducation, la col...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... en compte la situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur p... paraîtrait ainsi approprié de boucler un jardin public après une agression ayant entraîné des l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 365/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 août 2010

... ordonné une expertise psychiatrique familiale aux fins d'évaluer, notamment, les questions de r... «Couple et famille» et la responsable du jardin d'enfants de C.________. Il ressort, par ailleurs,...

• Arrêt nº 5C.210/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 15 janvier 2007

... des parcelles est érigée une villa familiale. L'article yyyy est grevé d'une servitude de non-... de colombiculture, ont installé dans leur jardin des cabanons destinés à accueillir ces élevages...

• Arrêt nº 5C.137/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 2 octobre 2001

... travaillé le week-end, notamment dans le jardin et dans l'habitation qui avait bénéficié de ré... par la mise à disposition du logement familial (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. , n. 537;...

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits n... les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) . Fabrication dans laquell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

... plus être utilisée comme un logement familial, à cause des effets nocifs de la ligne électriqu...3 p. 350). Le survol d'un jardin par des lignes est incontestablement un désavanta...

• Arrêt nº 2P.171/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 janvier 2006

... faire prévaloir le lieu des relations familiales sur celui du travail sont appréciés de manière ... parents - en participant à l'entretien du jardin, notamment - et s'occuper de son frère. Le recour...

• Arrêt nº 2P.112/2001 de IIe Cour de Droit Public, 2 novembre 2001

... sur lequel ils ont construit une villa familiale qu'ils occupent avec leur fils A.________ et leur ..., dont il avait déjà fréquenté le jardin d'enfants. L'inspectrice scolaire a rejeté leur d...