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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Juin 2001
Unique
... 20 Relation avec les accords existants (1) Les dispositions du présent Accord ne portent pas préjudice aux obligations de la République italienne découlant de son appartenance à l'Union ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Mars 2009
Unique
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et ......ral suisse et le Gouvernement de la République Italienne, ci-dessous nommés «les Parties», ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Mars 2004
Unique
Traduction1 Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de ......ral suisse et le Gouvernement de la République italienne (ci-après dénommés les Parties), aux fins ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Mai 2003
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Septembre 2005
Seccion Unica
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de ...... Pour le Conseil fédéral suisse: Pour le Gouvernement de la République italienne: Coopération en matière de sûreté aérienne ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Mai 2006
Unique
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de ...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, ci-après dénommés les Parties, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mai 2008
Unique
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'importation et le retour de biens ...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, en application de la Convention de l'UNESCO du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Février 2006
Unique
Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Août 2008
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Texte original Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, désireux de régler d'un commun accord les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Septembre 2002
Unique
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