italienne

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Juin 2001

Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

Unique

... 20 Relation avec les accords existants (1) Les dispositions du présent Accord ne portent pas préjudice aux obligations de la République italienne découlant de son appartenance à l'Union ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Mars 2009

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique

Unique

Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et ......�ral suisse et le Gouvernement de la République Italienne, ci-dessous nommés «les Parties», ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Mars 2004

Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de coopération policière et douanière

Unique

Traduction1 Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de ......�ral suisse et le Gouvernement de la République italienne (ci-après dénommés les Parties), aux fins ...

Législation

Feuille Fédérale, 20 Septembre 2005

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Seccion Unica

Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de ...... Pour le Conseil fédéral suisse: Pour le Gouvernement de la République italienne: Coopération en matière de sûreté aérienne ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Mai 2006

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Unique

Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de ...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, ci-après dénommés les Parties, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mai 2008

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'importation et le retour de biens culturels

Unique

Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'importation et le retour de biens ...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, en application de la Convention de l'UNESCO du ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Février 2006

Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

Unique

Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Août 2008

Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

Unique

Texte original Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-...... suisse et le Gouvernement de la République italienne, désireux de régler d'un commun accord les ...