italienne

• Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Convention

• Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1B 126/2011 de Tribunal Fédéral, 6 avril 2011

Regeste Haftgrund der Wiederholungsgefahr; Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO. Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO in der deutschen und der italienischen Fassung ist dahingehend auszulegen, dass "Verbrechen oder schwere Vergehen" drohen müssen (E. 3.2). **************************************** Regeste Détention fondée sur le risque de récidive; art. 221 al. 1 let. c CPP. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, dans sa version allemande et italienne, doit être interprété en ce sens que "des crimes ou des délits graves" doivent être à craindre (consid. 3.2). **************************************** Regesto Motivo di detenzione fondato sul rischio di recidiva; art. 221 cpv. 1 lett. c CPP. L'art. 221 cpv. 1 lett. c CPP dev'essere interpretato, nella versione tedesca e italiana, nel senso che devono essere temuti "...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
• Unique
• Accord

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'implantation de centres de coopération policière et douanière

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2004
• Unique
• Protocole

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 30 mai 2006
• Unique
• Accord

• Echange de notes des 25/30 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 19 juillet 2005
• Unique
• Echange

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'importation et le retour de biens culturels

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 6 mai 2008
• Unique
• Accord