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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 89 IV 108, de 10 Mai 1963
Recurso nº 89 IV 108, Ponente Publié
Regeste Fremdenpolizei; Art. 23 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 26.3.1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG). 1. Wer auf eine gefälschte (französische) Identitätskarte seinen Fingerabdruck anbringt und die Unterschrift eines andern nachahmt, stellt seinerseits ein falsches fremdenpolizeiliches Ausweispapier her (Erw. 2). 2. Art. 23 Abs. 1 ANAG schützt nicht nur die von Schweizer Behörden ausgegebenen fremdenpolizeilischen Ausweispapiere, sondern auch die vom Heimatstaat aus...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1B 235/2009, de 25 Septembre 2009
... ________ remettra ses papiers (carte d'identité et passeport) à l'autorité. d) A....... Il se fonde sur la nationalité italienne du recourant, qui "maîtrise parfaitement sa ...... Il a notamment allégué que son départ en Italie n'était pas précipité mais qu'il était ...
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... Les faits se sont produits le 8 juin 2006 vers 8 heures 45 à la rue d'Italie. Au volant d'une voiture, il a effectué cette ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2D 128/2008, de 26 Février 2009
... soit en 2004, elle avait commencé des études en Italie, dont l'achèvement était prévu en 2008, que, ...... 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF), qu'il en est de même s'agissant de la "carte d'identité avec la résidence italienne" que la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.73/2005, de 13 Juillet 2005
...________, ressortissant italien, qui s'est déclaré intéressé par l'......________ d'effectuer une opération de change avec des Italiens, avec à la clé une commission de l'ordre 5 %...... ________ a admis avoir téléphoné à une banque de Domodossola (Italie) et à un bureau de change à Milan les 28 ...
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... suivante: "Vol de véhicule en septembre 1993 en Italie, indemnisation par la Winterthur". Une nouvelle ...... A cette occasion, il a fait état de deux précédents vols, à savoir celui d'une Peugeot 405, en Italie, en septembre 1993 et celui d'une VW Passat, à ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.123/2003, de 18 Septembre 2003
... La demanderesse soutient que la cour cantonale a commis un abus de son pouvoir d'appréciation en admettant que sa résidence habituelle était en Suisse, et non en Italie. 3.1 La résidence habituelle d'une personne ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.193/2003, de 04 Novembre 2003
... Faits: ________), à Modène (Italie), une livraison de 3121 boîtes de "peperoni a ......________ Société par actions", est une société à responsabilité limitée de droit italien, sise à W.________, qui fait le commerce en ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 256/2008, de 04 Avril 2008
..., qui disait avoir séjourné deux ans en Italie sans autorisation, avait adopté un comportement ...... Il demande d'être remis en liberté et de pouvoir quitter la Suisse; il désire être refoulé à la frontière italienne. Il allègue qu'il ne supporte plus ses ...
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...________; elle a vécu en Suisse et en Italie avec ce premier époux jusqu'en 1995. Elle a ......________, vivent avec leur père respectif, en Italie et en Suisse. Elle a encore deux autres enfants, ...
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