isolation thermique toiture

• Arrêt nº 1C 331/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

... grimpe et en refusant les ouvertures en toiture et en façade dans la mesure où C.________ renon�...; intérieur doublé à l'aide d'une isolation thermique, d'une brique et d'un crépi ciment; toi...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

...La toiture devrait être rénovée et améliorée, compte ten... légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 387/2008 de Ire Cour de Droit Public, 21 janvier 2009

...Objet. ordre de remise en état d'une toiture,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... également valable pour les couches d'isolation thermique et les autres couches des toits. [..]. 4...

• Arrêt nº 4A 196/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

... ont fait état de défauts de la toiture et ont demandé aux vendeurs de prendre en charge ... un manque d'étanchéité, et l'isolation thermique n'a pas non plus été conçue ni mise e...

• Décision no 1/2008 du comité institué dans le cadre de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'inclusion dans l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 16 sur les produits de construction

... la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (JO L 235 du 1... en matière de produits isolants thermiques, géotextiles, installations fixes de lutte contre... les systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit (ETICS) (JO L 229 du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Decision

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

...Les toits plats ont reçu une nouvelle isolation, l'installation de chauffage a été remplacée, e... emporté des parties importantes de la toiture. Il n'est possible, après chaque dommage, que d'e... ou la mise en place d'une isolation thermique ne sont pas envisageables, dans la mesure où la s...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)

... les besoins en énergie primaire et thermique. 153 Sécurité. Les questions de sécurité sont ...L'isolation phonique entre les logements particuliers est insu...La serre construite sur la terrasse en toiture est complètement rouillée et largement inutilisa...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

...de sécurité trempé thermiquement . Serrures mécaniques et gâches - Exigence s et...pierre pour toiture et bardage pour . p. Partie 1: S p écifications...chlorure de ma g. Complexes d'isolation th ermique/acoustique en plaques de . p. g ences e...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 4 février 1987

Regeste Besitzstandsgarantie im öffentlichen Baurecht. Unterhalt und Erneuerung einer unter altem Recht entstandenen Wohnbaute. Die Besitzstandsgarantie verlangt, neue, restriktive Bestimmungen nur dann auf Bauten, die gemäss altem Recht bewilligt wurden, anzuwenden, wenn wichtige öffentliche Interessen es verlangen und wenn das Prinzip der Verhältnismässigkeit gewahrt bleibt. Die Kantone können diesen Schutz in einem weiteren Umfang zusichern, dürfen allerdings nicht gegen wichtige öffentliche Interessen der Raumplanung verstossen. Situation im Kanton Genf (E. 2a). Da der Umfang, das Erscheinungsbild und der Zweck der Baute ähnlich bleiben und die Nutzung des Bodens nicht geändert wurde, stehen die im vorliegenden Fall vorgenommenen Erneuerungs- und teilweisen Änderungsarbeiten (Wiede...

...�partement) l'autorisation d'augmenter l'isolation thermique de son immeuble et d'effectuer sur celui... notamment constaté que dès lors que la toiture avait été démolie et que le dernier étage avai...

• Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)

... ( structure des locaux, aspects thermiques, statique, etc. ) ; . - les mesures de constru...Cette mesure comporte l'isolation légère de l'étage supérieur contre le froid et... est réalisé à flanc de coteau, sa toiture sera carrossable et servira de place de stationnem...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica