isolation thermique des combles

• Arrêt nº 1C 395/2009 de Ire Cour de Droit Public, 13 octobre 2009

... surfaces en sous-sol et dans les combles de la construction projetée. La cour cantonale a ... destinés à répondre aux exigences d'isolation et de ventilation supérieures aux normes en vigue... valeurs du coefficient de transmission thermique (valeurs limites ponctuelles) meilleures que celle...

• Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)

... ( structure des locaux, aspects thermiques, statique, etc. ) ; . - les mesures de constru...Cette mesure comporte l'isolation légère de l'étage supérieur contre le froid et... optimale des plafonds des caves et des combles. . - Remplacement optimal des fenêtres dans le re...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 331/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

... rendre les locaux concernés (grange et combles du bâtiment) habitables. Dans une lettre d'accomp...; intérieur doublé à l'aide d'une isolation thermique, d'une brique et d'un crépi ciment; toi...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

... légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également... terrasse sud, nouvelles lucarnes pour les combles. Les expertises ont montré que certaines parties ...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

.... L'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment est optimis�... comporte quatre niveaux plus les combles. Les affectations seront groupées de la manière ...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 4 février 1987

Regeste Besitzstandsgarantie im öffentlichen Baurecht. Unterhalt und Erneuerung einer unter altem Recht entstandenen Wohnbaute. Die Besitzstandsgarantie verlangt, neue, restriktive Bestimmungen nur dann auf Bauten, die gemäss altem Recht bewilligt wurden, anzuwenden, wenn wichtige öffentliche Interessen es verlangen und wenn das Prinzip der Verhältnismässigkeit gewahrt bleibt. Die Kantone können diesen Schutz in einem weiteren Umfang zusichern, dürfen allerdings nicht gegen wichtige öffentliche Interessen der Raumplanung verstossen. Situation im Kanton Genf (E. 2a). Da der Umfang, das Erscheinungsbild und der Zweck der Baute ähnlich bleiben und die Nutzung des Bodens nicht geändert wurde, stehen die im vorliegenden Fall vorgenommenen Erneuerungs- und teilweisen Änderungsarbeiten (Wiede...

...�partement) l'autorisation d'augmenter l'isolation thermique de son immeuble et d'effectuer sur celui... de locaux d'habitation dans les combles de maisons dont la construction a été autorisée...

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)

... des fenêtres (CAB[H]) ou l'isolation des appuis, ont permis de réduire les coûts. Dan... entraîne une meilleure isolation thermique, une réduction des besoins en fluides et énergie... techniques requis sont situés dans les combles. Les conduites d'alimentation et d'évacuation des...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)

...- l'aménagement des combles pour une utilisation future en tant que zone de s�...- l'isolation thermique extérieure du bâtiment et le renouvell...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)

... les besoins en énergie primaire et thermique. 153 Sécurité. Les questions de sécurité sont ...L'isolation phonique entre les logements particuliers est insu... dans des dortoirs installés dans les combles (80 lits en tout). On prévoit en outre d'aménage...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica