isolation phonique des murs

• Arrêt nº 5C.252/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 2004

...pour procéder à l'isolation phonique du sol, des fenêtres et des gaines de ve... toute l'enveloppe (plafond - déjà bas - et murs intérieurs) du pub, avec pour conséquence une re...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation

...- isolation thermique ou phonique des conduites, de la robinetterie, d'appareils et ... de toutes sortes, telles que isolations de murs et de plafonds ainsi que de structures métallique...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.233/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2004

... supporter seule les conséquences d'une isolation acoustique défectueuse ou insuffisante du bâtime... à travers les portes, les fenêtres ou les murs, soit de l'extérieur, par exemple d'une terrasse,... la mesure où la question de l'isolation phonique est traitée à titre principal ou préjudiciel, i...

• Arrêt nº 1A.240/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

... dans un petit bar au rez supérieur, l'isolation des plafonds et parois des salles du rez-de-chauss... a réalisé les travaux d'isolation phonique au mois d'octobre 2001 et le bureau B.________ a e... par des éléments phonoabsorbants (murs, sol et plafond) de manière à obtenir une insono...

• Arrêt nº 1A.168/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 14 janvier 2004

Regeste Lärmschutz; Öffnungs- und Betriebszeiten einer öffentlichen Einrichtung (Jugend- und Kulturzentrum); Art. 11 und 25 USG. Beurteilungskriterien für Lärmimmissionen, die von einer öffentlichen Einrichtung ausgehen, bei Fehlen von Immissionsgrenzwerten in der Bundesgesetzgebung; Bestätigung der Rechtsprechung (E. 2.2). Prüfung der Öffnungs- und Betriebszeiten hinsichtlich der bundesrechtlichen Anforderungen an die Emissionsbegrenzung bei neuen Anlagen (E. 2.3-2.4). **************************************** Regeste Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE. Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la lé...

... le centre, la création de deux écrans phoniques à l'extérieur du bâtiment, la limitation des ni..., la réalisation de certaines mesures d'isolation acoustique, l'instauration d'un service de surveil... voisinage à travers les ouvertures ou les murs, ou encore de l'extérieur, par exemple d'une terr...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)

...Par ailleurs, les murs d'enceinte doivent être rénovés en profondeur s...L'isolation phonique entre les logements particuliers est insu...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

... et recevront une nouvelle vitrification, les murs et les plafonds crépis seront repeints. Les nouve... de certains locaux seront dotés d'une isolation phonique supplémentaire. Les fermetures des locau...

• Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)

...- Démolition et reconstruction de certains murs pour permettre une utilisation adéquate du bâtim... des fenêtres (CAB[H]) ou l'isolation des appuis, ont permis de réduire les coûts. Dan...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

... légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également... d'économies d'énergie, d'isolation phonique et de sécurité, toutes les fenêtres seront remp... seront en pierre reconstituée et les murs recouverts d'un crépi blanc. 1.2.3 Calendrier. Le...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica