isolation phonique appartement

• Arrêt nº 4C.368/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2005

..., à partir du 16 juin 1995, un appartement de trois pièces, au premier étage de cet immeubl...�paration du défaut lié à l'absence d'isolation phonique de l'immeuble, à une réduction de loyer...

• Arrêt nº 4P.213/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2001

... est devenu propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble constitué en pr... 1987 déjà, des défauts relatifs à l'isolation phonique du bâtiment ont été relevés lors des ...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

... légales en vigueur en matière d'isolation thermique et d'étanchéité. Il faudra également... d'économies d'énergie, d'isolation phonique et de sécurité, toutes les fenêtres seront remp... Francs . - Nouvelle résidence et appartement du concierge, extérieurs 15 610 000. - Imprévus ...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 171/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2008

...A. Depuis 1971, X.________ loue un appartement de deux pièces appartenant à Y.________. Par for... l'annulation du congé, à ce qu'une isolation phonique soit posée dans son appartement, à ce q...

• Arrêt nº 4C.307/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2001

... est devenu propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble constitué en pr... 1987 déjà, des défauts relatifs à l'isolation phonique du bâtiment ont été relevés lors des ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 mai 1995

Regeste Mietvertrag; Nichtigkeit, Unwirksamkeit und Anfechtbarkeit von Kündigungen. Nur gültige Kündigungen unterstehen den besonderen Bestimmungen über den Kündigungsschutz (Art. 271 ff. OR). Unwirksame Kündigungen, wie zum Beispiel nichtige Kündigungen, müssen deshalb nicht innerhalb der dreissigtägigen Frist von Art. 273 Abs. 1 OR angefochten werden (Änderung der mit BGE 119 II 147 E. 4 begründeten Rechtsprechung). Vorbehalten bleibt die Korrektur wegen Rechtsmissbrauchs. Folgen des Nichteinhaltens der Frist im vorliegenden Falle. **************************************** Regeste Bail à loyer; nullité, inefficacité et annulabilité des congés. Seuls les congés valables sont soumis aux dispositions spécifiques sur la protection contre les congés (art. 271 ss CO). Par conséquent, les c...

...a remis à bail à A. un appartement de quatre pièces sis dans un immeuble de Plan-les... invoquant principalement un défaut d'isolation phonique de l'immeuble et le comportement d'un voi...

• Arrêt nº 4A 297/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2008

... ayant pour objet la construction d'un appartement en duplex situé sous le toit du bâtiment devant ... du bâtiment pour les problèmes d'isolation phonique dès la phase de la planification, cela a...

• Arrêt nº 4A 643/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2011

... et une petite, ainsi que trois appartements. Les salles communales sont mises à la dispositio... dans la salle, en raison notamment de l'isolation phonique dérisoire et insuffisante. A la suite de...

• Arrêt nº 5C.252/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 2004

... y a un sous-sol où se trouvent six appartements (côté vallée) et les caves de l'immeuble (côt�...pour procéder à l'isolation phonique du sol, des fenêtres et des gaines de ve...

• Arrêt nº 4A 281/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2009

....________ et F.X.________ l'usage d'un appartement de trois pièces et demie à .. (VD) moyennant un ...�rement bruyants ou d'un immeuble dont l'isolation phonique est exceptionnellement mauvaise; elle a �...