Isolation phonique

• Arrêt nº 1C 466/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 juin 2010

...approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux),. recours contre l'arrêt ..., à ses frais, à différents travaux d'isolation acoustique sur sa maison, notamment à la pose d'u...

• Arrêt nº 4A 297/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2008

... du bâtiment pour les problèmes d'isolation phonique dès la phase de la planification, cela a...

• Arrêt nº 4A 643/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2011

... dans la salle, en raison notamment de l'isolation phonique dérisoire et insuffisante. A la suite de...

• Arrêt nº 4C.82/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 4 septembre 2001

... éditées par la S.I.A.", et que l'isolation phonique était "spécialement soignée .. afin de...

• Arrêt nº 4C.368/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2005

...�paration du défaut lié à l'absence d'isolation phonique de l'immeuble, à une réduction de loyer...

• Arrêt nº 4P.213/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2001

... 1987 déjà, des défauts relatifs à l'isolation phonique du bâtiment ont été relevés lors des ...

• Arrêt nº 1A.322/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2001

... un certain nombre de mesures d'isolation phonique de manière à respecter les normes féd�...

• Arrêt nº 4A 281/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2009

...�rement bruyants ou d'un immeuble dont l'isolation phonique est exceptionnellement mauvaise; elle a �...

• Arrêt nº 1E.13/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2002

... de Genève soit astreint à réaliser l'isolation phonique de leur bâtiment et à leur verser une i...

• Arrêt nº 1C 519/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mars 2009

... niveaux ou de locaux à usage commun, isolation phonique". Cette disposition ne mentionne certes p...