Islande

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541 documents pour Islande

- Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2011 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique

- Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013
- Accord sur l'investissement entre la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée
- Protocole portant amendement de l'Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande (1956)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 10 mai 2005
- Unique
- Protocole
- Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2009 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
- Unique
- Ordonnance
- Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2009 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Accord sur linvestissement entre la République dIslande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée
... l'investissement entre la République d'Islande,. la Principauté du Liechtenstein, la Confédér...
- Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
- Seccion Unica

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