irlande carte

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation

..., ou (d) livrets de service militaire et cartes d'identité militaire. . (2) L'identité et la cit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 661/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 janvier 2011

...Il était aussi en possession d'une carte établie par la Mission permanente des Nations-Uni... à l'arrêt de la CourEDH Keegan contre Irlande du 26 mai 1994 (série A vol. 290 § 44 s.), si ce...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-mark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...249/81, Commission/Irlande, Buy Irish, Rec. 1982, p. 4005, point 25, et arrê... par exemple sur son site internet, sur ses cartes de visite ou sur son papier à lettre. L'art. 47, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 223/2007 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2007

Regeste Anwendbarkeit des Freizügigkeitsabkommens; öffentliche Ordnung; Anspruch auf Familiennachzug (Art. 8 EMRK); EU-Bürger, der in seiner Heimat wegen Steuerdelikten gesucht wird. Im Ausland begangene Steuerdelikte können Massnahmen aus Gründen der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 5 Anhang I FZA rechtfertigen, auch wenn die Schweiz selber für derartige Vergehen vorab Geldstrafen vorsieht, denen - mehr als in anderen Staaten - administrativer Charakter zukommt (E. 4.3.1). Frage offengelassen, ob im konkreten Fall eine gegenwärtige Gefährdung der öffentlichen Ordnung vorliegt (E. 4.3.2). Hinsichtlich der Einreise in den Gaststaat vermag sich nur auf die Personenfreizügigkeit zu berufen, wer frei aus seinem Herkunftsstaat ausreisen kann (vgl. Art. 1 Abs. 1 Anhang I FZA). Bei eine...

... des sociétés basées au Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne; en outre, il aurait reconnu deux ac... d'en sortir, exige "la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validit�...

• Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)

... d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxe...�sente annexe sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validit�...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

..., le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, et la Suède) et quand... synergies entre le vote électronique et la carte d'identité numérique. b. Un code d'identificati...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituani...Un engagement «à la carte» est possible, en ce sens que les Etats membres peu...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, l'ex-République youg...Un engagement «à la carte» est possible, de sorte que les Etats membres peuve...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...La mise en place d'une carte européenne d'armes à feu a quant à elle été p... convention: Belgique, Dane-mark, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède. . La Suisse assu...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica