investissement socialement responsable

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... durables en prévision d'investissements suffisants à long terme dans le maintien de la qu... et les chemins de fer privés sont responsables du transport, mais aussi du réseau. La concession... politique d'investissement durable et socialement responsable. Malgré ces conditions favorables, le...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... tout une chance d'agir de manière responsable en tenant compte de ses propres intérêts. Les in... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain... soutient une croissance économique socialement et écologiquement durable et qui permette la réd...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... de charges et des crédits d'investissement à la place des crédits de paiement; . - la prés..., la marge de manoeuvre des responsables au sein des unités administratives augmentera à ... la gestion administrative doit être socialement supportable. En tant que principe directeur d'orga...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... sont ouverts aux échanges et aux investissements internationaux ont connu généralement une croiss..., ainsi qu'un secteur d'état-major responsable des questions fondamentales de politique de dével... de services écologiques et socialement acceptables. Les objectifs sont les suivants: (i) ...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

... des ménages économiquement ou socialement défavorisés. La nouvelle loi fédérale encourag...La délégation responsable du projet RPT a pris en considération les résult... jusqu'à 90 % des frais d'investissement. - Avances remboursables soumises à intérêts pe...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... temps (exemples: dons, programme d'investissement 1997, aides spéciales accordées suite à des dom... de manoeuvre, les départements responsables dressent un ordre de priorité permettant de hiér..., des malades et d'autres personnes socialement défavorisées à surmonter des difficultés parti...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... d'octroyer des aides à l'investissement, qui visent à réduire les coûts de production, ... d'une façon économiquement et socialement supportable. Il n'est donc pas nécessaire d'adapt... du pays; ils sont tous conjointement responsables du respect de ces engagements 52 . Dans la phase d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... une diminution exagérée des investissements dans les ressources humaines et les infrastructure... devront être réalisés de manière socialement acceptable. Il faut néanmoins relever notamment q... implique toutefois que les organes responsables des universités augmentent aussi leurs ressources...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... bilatéraux de protection des investissements ont été conclus avec l'Algérie, la Républi...Ces deux formes d'échanges sont responsables à parts égales de l'efficacité de la division i... du point de vue écologique et socialement durables en ouvrant des centres de technologie env...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

...En outre, les responsables hiérarchiques ne sont pas tenus dans tous les can...En soi, le premier «investissement» peut apparaître anodin mais s'avérer rentable av... ne pas pénaliser des comportements socialement admis, tels que la remise de cadeaux de fin d'ann�...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica