Investissement regional

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283 documents pour Investissement regional

- Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
... liés à des projets de développement régional donnant droit aux contributions . 1 Les frais donn... une contribution qu'un crédit d'investissement pour une construction rurale ou pour la constructi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la République arabe dEgypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... de libre-échange ou un arrangement régional de nature similaire, ou en vertu d'un accord pour ...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
... commun ou une autre organisation régionale similaire ou en vertu d'un accord en vue d'éviter...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
... commun ou une autre organisation régionale similaire ou en vertu d'un accord en vue d'éviter...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
... d'un pays membre d'un groupement régional peuvent être transportés par le territoire d'un ... démontré que d'importants investissements dans une branche industrielle pourraient être dé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
... commun ou une autre organisation régionale similaire ou en vertu d'un accord en vue d'éviter...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
... commun ou une autre organisation régionale similaire ou en vertu d'un accord en vue d'éviter...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)
...les lignes du transport régional de voyageurs, 2. les tronçons de l'infrastructur...e. Compte des investissements: l'attestation de toutes les démarches entreprise...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
... commun ou une autre organisation régionale similaire ou en vertu d'un accord en vue d'éviter...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

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