investissement publicitaires

• Arrêt nº 4A 3/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2009

... faite de tous nouveaux frais d'investissement (réfection des locaux etc.) qu'aurait pu faire la... de reprise les frais d'annonces publicitaires payés par le recourant et justifiés par pièces,...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... garantie couvre les messages publicitaires et interdit ainsi à la Suisse de s'opposer à la ... peut être assurée qu'au prix d'investissements considérables. Il n'est pas nécessaire. de soute...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... sur huit ans, récapitulation des investissements, tableaux de comparaison chiffrés, etc.) que le p..., tel un mécénat dépourvu de fins publicitaires (consommation privée). Cela peut aussi être le c...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...Art. 1 Club d'investissement . (art. 2, al. 2, let. f, LPCC) . Quelle que soit ... qui utilise uniquement les moyens publicitaires usuels pour ce marché. . RS 951.311 . 1 RS 951.3...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005

... de la mise à disposition d'espaces publicitaires. Début janvier 2004, B.________ et C.________ ont... médias, l'Agefi a réalisé des investissements "stupides" dans les années 1999 et 2000, il a tr�...

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... nommée ci-après: barrière), l'investissement est remboursé à 100 %, même si à l'échéance ..., La validité des jeux-concours publicitaires envoyés par correspondance, RDS 104/1985 I p. 25,...

• Arrêt nº 2A.193/2001 de IIe Cour de Droit Public, 27 février 2002

... elle achète à son nom des espaces publicitaires dans des journaux à l'étranger qu'elle vend à d... correspondent à des coûts d'investissement incorporés à un bien matériel dont elles augmen...

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...'il est en mesure de financer les investissements nécessaires et l'exploitation; . c. indiquer à l... pas se produire dans ses émissions publicitaires. Les diffuseurs locaux et régionaux dont les ress...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Loi

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... produits finis, comme les dépenses publicitaires et les frais de marketing, les frais liés au cond... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... d'exploitation et les biens d'investissement au moment de l'assujettissement est prise en compt... activités commerciales d'agences publicitaires; . 11. les activités d'agences de voyages; . 12. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance