investissement publicitaire sur internet

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... produits finis, comme les dépenses publicitaires et les frais de marketing, les frais liés au cond... deux rapports sont publiés sur la page Internet de la Chancellerie fédérale à l'adresse suivant... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... Journaux et revues sans caractère publicitaire . (art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, LTVA) . Sont ... d'exploitation et les biens d'investissement au moment de l'assujettissement est prise en compt...137 Exploitation des sites intranet et internet de l'AFC . (art. 76, al. 2, LTVA) 1 L'exploitat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.377/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 4 septembre 2001

...L'adresse Internet des EEF n'avait pas à y figurer. Le Conseil d'Eta... ainsi d'avantage d'un prospectus publicitaire que d'une information objective. 3.- Le résultat ...L'investissement consenti lors de la votation litigieuse se situe e...

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... public supportent les coûts d'investissement et d'exploitation engendrés par la mise à dispos... de la parole par le protocole Internet, l'acheminement et la localisation corrects ne son... souhaitent pas recevoir de messages publicitaires de tiers et que les données les concernant ne peu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... garantie couvre les messages publicitaires et interdit ainsi à la Suisse de s'opposer à la ...Malgré le développement rapide d'Internet en Suisse, on n'a pas constaté de diminution des... peut être assurée qu'au prix d'investissements considérables. Il n'est pas nécessaire. de soute...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... ainsi qu'encouragement à la lecture sur Internet. . Bénéficiaire(s). final(aux): Fondation Bibli..., en plus d'une contribution d'investissement unique et de plusieurs contributions extraordinair... et autres imprimés sans caractère publicitaire. . Art. 36, al. 1, let. b, LTVA L'impôt est de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... propriété intellectuelle, les investissements, le commerce des services et les marchés publics....Suisse Tourisme a fait un effort publicitaire particulier sur les nouveaux marchés stratégique...30 Cette liste se trouve également sur Internet: . http://www.seco-admin.ch/imperia/md/content/au...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... requérants d'asile comme instrument publicitaire pour les Bilatérales II. . Le Nouveau mouvement e... résultats de l'AEE sont accessibles par internet et ils sont également à la disposition des canto... telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque centrale européenne et le Fonds europ�...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

.... Cette action publicitaire a fait l'objet de diverses critiques. D'aucuns ont... (prise en compte des frais d'investissement et des diminutions des frais d'exploitation: consi... le Conseil fédéral de publier sur Internet la liste de toutes les indemnités versées aux pr...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

... et la protection des investissements, la protection de la propriété intellectuelle, l... électroniques à caractère publicitaire non sollicités et les invite à coopérer en la m... pertinentes ou par des pages Internet. Les renseignements visés concernent les différe...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica