investissement immobilier

• Arrêt nº 4A 151/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2011

... procéderait en réalité d'un pur investissement immobilier. Les intimés ont semble-t-il uniquemen...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... et la radiation des droits réels immobiliers, de même que celle pour l'inscription, la modific... du commerce d'une société d'investissement à capital fixe mentionne: . m. le fait que l'audi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 149/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2011

... procéderait en réalité d'un pur investissement immobilier. Les intimés ont semble-t-il uniquemen...

• Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...�thode relative pour imposer les gains immobiliers. Selon la méthode relative, l'imposition du gain ... à concurrence des dépenses d'investissement 2374 . 2.3.8.3.1 Calcul du gain selon la méthode ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 364/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 12 août 2008

... a pris contact avec une courtière en immobilier et l'a chargée de mettre en vente sa villa. Le 11... qu'en tant que spécialiste en investissement immobilier, il ait décidé d'emprunter sur son im...

• Verordnung über den Sozialfonds für Verteidigung und Bevölkerungsschutz

...3Dans le cadre de la gestion de l'immobilier, elle peut: a. formuler des recommandations commun...1Pour tous les projets d'investissement de son SCI qui se situent dans le domaine de la ge...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 13 juillet 1999
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 4P.190/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2004

... son activité professionnelle d'agent immobilier. Les interventions de Me Y.________ ont porté sur..., de récupérer une partie d'un investissement immobilier en France (C.________). Le cinquième d...

• Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)

... demande des subventions pour un investissement immobilier dont les frais prévus s'élèvent à p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...Art. 1 Club d'investissement . (art. 2, al. 2, let. f, LPCC) . Quelle que soit ... spécial dans le cas de placements immobiliers . (art. 20, al. 1, let. a, 21, al. 3, et 63, LPCC)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 septembre 1982

Regeste Ertragsgarantie für Vermögensanlagen einer Personalfürsorgestiftung. 1. Die Ertragsgarantie des Stifters zugunsten der Stiftung ist eine Widmung von Vermögen zu Stiftungszwecken; als solche kann sie nicht Gegenstand eines widerrufbaren Schenkungsversprechens bilden (E. 3). 2. Wenn die Liquidatoren das Personal einer Bank im Liquidationsvergleich wiederanstellen und sich dabei ausdrücklich auf den alten Arbeitsvertrag beziehen, so übernehmen sie damit auch die Verpflichtungen des Arbeitgebers, die sich aus der Ertragsgarantie ergeben. Diese Verpflichtungen sind deshalb von der Bewilligung der Bank- oder Nachlassstundung an Masseschulden (E. 4). 3. Enthält das Reglement keinen Vorbehalt in bezug auf die Qualität der Anlagen, so wird der Stifter von seiner Verpflichtung aus der Er...

... a relevé, à propos de l'investissement de la Caisse dans l'immeuble Luserna:. "Nous avons... pas été appliquée sur le placement immobilier Luserna, de sorte que le taux de rendement effecti...