investissement et commerce

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636 documents pour investissement et commerce

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... reprenant est inscrit au registre du commerce: dans un extrait légalisé du registre du commerc... du commerce d'une société d'investissement à capital fixe mentionne: . m. le fait que l'audi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006
... individuelle inscrite au registre du commerce détenue par un tiers et que la preuve que ces mon..." sous "achats ou dépenses d'investissement" des exercices 1991 et 1992 dans le "questionnaire...
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement...Chapitre 5 Investissements . Art. 5.1 Champ d'application . Le présent chapi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie
... intellectuelle qui touchent au commerce24 (ci-après dénommé «Accord sur les ADPIC»). . ...Chapitre 4 Investissements, services et marchés publics Art. 24 Investisseme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immobilières. En ce qui concerne les ...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie
... intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC 5 (ci-après dénommé «Accord sur les .... Chapitre 4 Investissements, services et marchés publics Art. 25 Investisseme...
- Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban
... civile en 1990, par la chute de l'investissement privé, l'effondrement du secteur public et une in.... 8.2.1.4.1 Commerce des marchandises . Une zone de libre-échange est ...
- Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
... (LIA 2013 Autorité libyenne d'investissement). . 34. Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA)... de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel KADHAFI; implication da...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE
..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement... du commerce et aux flux d'investissements, promouvant ainsi un développement économique la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique

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