investissement directe etranger

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les d�... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 873/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011

... par B.________ en relation avec l'investissement de C.________ dans le fonds Thema. D. Dans l'inter... étant une infraction portant directement atteinte aux « intérêts pécuniaires » de la v... ont été passés à distance, depuis l'étranger (Dubaï ou Milan). Ils estiment d'autre part que s...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

..., qu'ils se trouvent en Suisse ou à l'étranger. . Art. 27, al. 2, 2bis et 3 . 2 Les ordres donné... déposants n'ont aucune prétention directe à l'encontre de l'organisme de garantie. . 4... fond de placement, une société d'investissement à capital variable (SICAV), une société en comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... générale «multi-sites» ou à l'étranger. Dans certaines conditions, il permet même de ren... diplômé, Soleure; Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des contributions, ... suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immobilières. En ce qui concerne les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... sur huit ans, récapitulation des investissements, tableaux de comparaison chiffrés, etc.) que le p... de don et comme il était en relation directe avec des dépenses de construction et de transform... appropriée de ses fonds propres et étrangers, mais par l'apport de contributions de tiers qui n...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... en 2007, qui ont eu des répercussions directes et indirectes sur le projet de révision. Ainsi, l... les activités de renseignement à l'étranger, ainsi que l'intégration des deux systèmes d'inf... du 15 juin 2007, les postes, les investissements et les coûts d'exploitation relatifs à la mise e...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Apparaissait alors un intermédiaire étranger à l'administration fiscale, venant proposer à la... notamment composé de X.________, directeur du 1er janvier 2000 au 19 juin 2002, et de F._____... une des plus grandes banques d'investissement ainsi que pour le plus grand groupe de boissons br...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., soit parce qu'elles sont par trop étrangères à notre tradition juridique et judiciaire (interr... par les parties sont interrogés directement par celles-ci et non pas, comme c'est aujourd'hui ... que ces travaux induiront un investissement important de temps, il peut être préférable que...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... d'une mise en oeuvre à l'étranger. Une définition crédible et applicable de la «S... parce qu'ils ne contribuent pas directement à la fabrication du produit. . Le projet de loi p... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

... établissements tant en Suisse qu'à l'étranger. Y.________ Ltd (ci-après: Y.________) est une so...X.________ connaissait ce type d'investissement pour en avoir déjà possédé. Le 15 janvier 2002...�cédent gérant de la société, et son directeur ont été censurés publiquement par le Comité de...