investissement directe a l etranger

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 873/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011

... par B.________ en relation avec l'investissement de C.________ dans le fonds Thema. D. Dans l'inter... étant une infraction portant directement atteinte aux « intérêts pécuniaires » de la v...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... déposants n'ont aucune prétention directe à l'encontre de l'organisme de garantie. . 4... fond de placement, une société d'investissement à capital variable (SICAV), une société en comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... diplômé, Soleure; Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des contributions, ... suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immobilières. En ce qui concerne les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... par les parties sont interrogés directement par celles-ci et non pas, comme c'est aujourd'hui ... que ces travaux induiront un investissement important de temps, il peut être préférable que...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... en 2007, qui ont eu des répercussions directes et indirectes sur le projet de révision. Ainsi, l... du 15 juin 2007, les postes, les investissements et les coûts d'exploitation relatifs à la mise e...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... parce qu'ils ne contribuent pas directement à la fabrication du produit. . Le projet de loi p... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... notamment composé de X.________, directeur du 1er janvier 2000 au 19 juin 2002, et de F._____... une des plus grandes banques d'investissement ainsi que pour le plus grand groupe de boissons br...

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... sur huit ans, récapitulation des investissements, tableaux de comparaison chiffrés, etc.) que le p... de don et comme il était en relation directe avec des dépenses de construction et de transform...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... pas uniquement destinés aux parties directement impliquées dans la société, ils servent aussi l... manière influencer la politique d'investissement de l'institution et que le fonds de placement ou ....

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica