investissement directe

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... ni aux mesures affectant les services directement liés à l'exercice des droits de trafic aérien, ...Chapitre 4 Investissements Art. 4.1 Portée et champ d'application . 1. Le p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... tenue des délais et des budgets d'investissement. Dès 1996, il a en outre assumé la supervision ddirecte de la réalisation des lots A à D. Parallèlement...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 543/2009 de Tribunal Fédéral, 9 mars 2010

...A.a X.________, né en 1945, a été directeur commercial de diverses entreprises. Dès 1986, il ... de facto une renonciation à cet investissement. Du même pas, ils avaient supprimé sa justificat...

• Arrêt nº 5A 873/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011

... par B.________ en relation avec l'investissement de C.________ dans le fonds Thema. D. Dans l'inter... étant une infraction portant directement atteinte aux « intérêts pécuniaires » de la v...

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

...(1°) avoir des présidents, directeurs ou gérants, soit de nationalité suisse ou franç...2013 par le décompte des investissements suisses, d'une part, et des investissements fran�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... déposants n'ont aucune prétention directe à l'encontre de l'organisme de garantie. . 4... fond de placement, une société d'investissement à capital variable (SICAV), une société en comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... Partie contractante, qui est en relation directe avec un investissement sera réglé à l'amiable e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine

... dans les échanges et les investissements internationaux et pour promouvoir les principes de... mêmes marchandises ou des produits directement concurrents sur le territoire de la Partie importa...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... de charges et des crédits d'investissement à la place des crédits de paiement; . - la prés... la consultation de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et des institutions direc...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica