investissement direct etranger france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les d�... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... d'une mise en oeuvre à l'étranger. Une définition crédible et applicable de la «S... parce qu'ils ne contribuent pas directement à la fabrication du produit. . Le projet de loi p... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., soit parce qu'elles sont par trop étrangères à notre tradition juridique et judiciaire (interr...54 à 58) 1125 . 2.2.7 Chapitre 7 Direction de la procédure (art. 59 à 63) 1128 . 2.2.8 Chap... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... que ces travaux induiront un investissement important de temps, il peut être préférable que...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) . Département fédéral de l'intérieur (D... de fondation de seize membres, un directeur général et deux vérificateurs des comptes. Elle..., en plus d'une contribution d'investissement unique et de plusieurs contributions extraordinair... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

... pour englober les sociétés d'investissement . (N 27.09.2002, Walker) . Nous vous prions d'agr... anonyme très appréciée à l'étranger - le droit de la société anonyme ne le permettan...�es aux fonds de placement ainsi qu'aux directions de fonds, ce qui explique pourquoi la législation... un marché indigène important, tels la France et l'Allemagne, ont également réagi à cette év...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...'agriculture (en particulier les paiements directs) ainsi que ceux qui sont destinés à l'aide au d�... dans le cadre de la politique étrangère. Face aux oppositions que cette exclusion avait su... temps (exemples: dons, programme d'investissement 1997, aides spéciales accordées suite à des dom... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... faibles que ceux de l'Allemagne ou de la France par exemple. Par contre, ces avantages fiscaux son.... Dans le cadre de l'impôt fédéral direct, elle instaure une imposition partielle des divide... les pertes enregistrées à l'étranger et prises en compte antérieurement. Elle a aussi ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Requête PRO HELVETIA 2000

... les relations culturelles avec l'étranger. Les compétences fondamentales de Pro Helvetia se... dit à offrir aux artistes un soutien direct. Au Conseil de Fondation, toutes les langues natio... exemple, avec celles d'un pays comme la France. La Suisse était l'invitée de la Foire du livre ... nécessite sont modestes, et l'investissement très largement rentable (effets multiplicateurs)....

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

...Investissements pour les raccordements aux LGV (E. 18.6.02, David;...�rales signées avec l'Allemagne et avec la France; . - relier la Suisse orientale et occidentale au ... plus importants sur les cinq axes en direction de Paris, Stuttgart et Munich. A cet effet, nous p... les temps de parcours vers l'étranger. En rapport avec RAIL 2000, il permettra d'intégr...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... et orientées vers les marchés étrangers. Toutefois, ces éléments moteurs qui captent l'a...3.4.2 Investissements directs des PME à l'étranger 5527 . 3.5 Financem... Suisse F inlande . u . tugal . France . Bas . e . 0.000. Uni . Slov . s . Ir . au...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica