investissement direct etranger

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Le président de la Direction générale, Philipp M. Hildebrand. Un membre de la... ou le domicile des clients (Suisse ou étranger) . Type d'enquête: enquête partielle . Etablisse...2013 enquête sur les investissements directs (revenus inclus) . 2013 enquête sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les d�... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... en 2007, qui ont eu des répercussions directes et indirectes sur le projet de révision. Ainsi, l... les activités de renseignement à l'étranger, ainsi que l'intégration des deux systèmes d'inf... du 15 juin 2007, les postes, les investissements et les coûts d'exploitation relatifs à la mise e...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le territoire de la Partie importa...Chapitre 5 Investissements . Art. 5.1 Champ d'application . Le présent chapi... ou de son appartenance à un acteur étranger; ou . (b) ne discrimine pas un fournisseur établi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... suisse d'un bien en provenance de l'étranger, le lieu de la livraison est réputé se situer su... services culturelles soient fournies directement au public ou soient vues ou entendues directement ... d'exploitation et les biens d'investissement au moment de l'assujettissement est prise en compt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) . Département fédéral de l'intérieur (D... de fondation de seize membres, un directeur général et deux vérificateurs des comptes. Elle..., en plus d'une contribution d'investissement unique et de plusieurs contributions extraordinair...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir leur prospérité économique... appartenant ou contrôlé, directement ou indirectement, par un investisseur de cette Par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... une entreprise ayant son siège à l'étranger (impôt sur les acquisitions); . c. un impôt sur ... et au prix coûtant, dans l'exercice direct de leurs activités; . 7. le transport de perso... l'administration de sociétés d'investissement à capital fixe au sens de l'art. 110 LPCC sont r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

... et les entreprises de transport étrangères de cette obligation de tenir une comptabilité ana...c. des investissements spéciaux des communautés tarifaires touchant plu...g. si le service direct selon l'art. 16 LTV est assuré. . 2 Pour assurer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de droit ou de fait entre les navires étrangers, suspendre temporairement, dans des zones détermi...a) si le projet a une incidence directe sur l'exploration et l'exploitation des ressources... le droit de la mer, relative aux investissements préparatoires, et aux décisions prises par la Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention