investissement direct etranger

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... but d'encourager les entreprises étrangères à s'implanter en Suisse, en renforçant son image... contribuer à l'accroissement des investissements (consultants, médias) sur les conditions d'implan... à l'importance des investissements directs pour la croissance et l'emploi et pour les recette...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.183/2001 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2002

... cantonale de l'impôt fédéral direct du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Demande de sûre... la Suisse et de s'installer à l'étranger. L'Administration fédérale des contributions con...La Société a certes consenti un investissement de quelque 130'000 fr. pour équiper les locaux qu...

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

... sur l'acquisition d'immeubles (par des étrangers) et des lois modificatrices 52/69, 55/72 et 50/90,... une résidence principale et à un investissement direct étranger, ni pour l'acquisition d'immeuble...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Le président de la Direction générale, Philipp M. Hildebrand. Un membre de la... ou le domicile des clients (Suisse ou étranger) . Type d'enquête: enquête partielle . Etablisse...2013 enquête sur les investissements directs (revenus inclus) . 2013 enquête sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... et de la place économique suisse à l'étranger ainsi que les mandats de la promotion des investis... pour la promotion de l'investissement dans les pays en développement et des importation...1.3 Objectif et lignes directrices de la promotion économique 2099 . 1.3.1 La concur...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les d�... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... consommation des ménages et les investissements en biens d'équipement des entreprises ont continu... Etats ont adopté les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entrepris... d'Etats étrangers et soumises à autorisation 900. 9.1.7 Conséquenc...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... Les exportations et, partant, les investissements des entreprises ont régulièrement perdu de l'él... 7: Evolution des investissements directs: exportations et importations de capitaux . VER... terme, en particulier l'investissement étranger direct, qui contribuera à l'expansion du commerce...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... perçues par les membres de la haute direction est également créé en faveur des actionnaires d... générale «multi-sites» ou à l'étranger. Dans certaines conditions, il permet même de ren... suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immobilières. En ce qui concerne les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... sur l'Europe occidentale, la demande étrangère va progressivement stimuler aussi notre économie.... années de faiblesse des investissements, vont de nouveau encourager les investissemen... de la Communauté européenne en direction du sud. Le large éventail des estimations montre ...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica