investissement direct a l etranger en chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... parce qu'ils ne contribuent pas directement à la fabrication du produit. . Le projet de loi p... même qu'elles étaient fabriquées en Chine. . En pensant à la notion de «Suissitude», le p... ayant effectué de gros investissements en Suisse pour la recherche et le développement d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...a) si le projet a une incidence directe sur l'exploration et l'exploitation des ressources... le droit de la mer, relative aux investissements préparatoires, et aux décisions prises par la Co... 1994 Chili* 25 août 1997 24 septembre 1997 Chine* 7 juin 1996 7 juillet 1996 Chypre 12 décembr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

...Le stock d'investissements directs suisses à l'étranger (450 milliards de francs à...Au premier rang, la Chine est devenue ces dernières années une destination...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat... propriété intellectuelle, les investissements, le commerce des services et les marchés publics....3.1.4.2 Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales 89...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., le Conseil fédéral a formulé les directives correspondantes et la diploma-tie suisse travaille...), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3.2.4), ainsi qu'avec l'Afriqu..., etc.) dépassent souvent les investissements des agences étatiques ou multilatérales. Le dial...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...3.4.2 Investissements directs des PME à l'étranger 5527 . 3.5 Financem... et aux Etats-Unis, le Japon, l'Inde et la Chine ont été parmi les premiers à héberger de tels ...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Grâce à un renforcement des investissements de la part des entreprises américaines, la relanc...Du reste, les investissements directs et le commerce traditionnel se complètent souvent... et, surtout, la République populaire de Chine; dans ces trois pays, la croissance profite aussi ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... dans le domaine de la fiscalité directe (ce qui serait incompatible avec le secret bancair... les marchés d'avenir asiatiques, comme la Chine et l'Inde. . Le Centre Patronal, la Fédération p... telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque centrale européenne et le Fonds europ�...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... et la protection réciproque des investissements (ch. 11.2.2), . - l'accord international sur le ca... avec l'Inde, celles avec Hong Kong-Chine en sont à un stade avancé et d'autres seront eng... de l'OCDE sur l'examen des lignes directrices applicables aux multinationales (ch. 5.4), l'adopt...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica