investissement direct a l etranger

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'... et en destinations d'investissements directs étrangers, notamment dans les domain...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.183/2001 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2002

... cantonale de l'impôt fédéral direct du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Demande de sûre...La Société a certes consenti un investissement de quelque 130'000 fr. pour équiper les locaux qu...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Le président de la Direction générale, Philipp M. Hildebrand. Un membre de la...2013 enquête sur les investissements directs (revenus inclus) . 2013 enquête sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... Les exportations et, partant, les investissements des entreprises ont régulièrement perdu de l'él... 7: Evolution des investissements directs: exportations et importations de capitaux . VER...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... perçues par les membres de la haute direction est également créé en faveur des actionnaires d... suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immobilières. En ce qui concerne les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... contribuer à l'accroissement des investissements (consultants, médias) sur les conditions d'implan... à l'importance des investissements directs pour la croissance et l'emploi et pour les recette...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...54 à 58) 1125 . 2.2.7 Chapitre 7 Direction de la procédure (art. 59 à 63) 1128 . 2.2.8 Chap... que ces travaux induiront un investissement important de temps, il peut être préférable que...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

... une résidence principale et à un investissement direct étranger, ni pour l'acquisition d'immeuble...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... les mandats de la promotion des investissements dans les pays en voie de développement et des imp...1.3 Objectif et lignes directrices de la promotion économique 2099 . 1.3.1 La concur...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le territoire de la Partie importa...Chapitre 5 Investissements . Art. 5.1 Champ d'application . Le présent chapi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique