Investissement direct

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Le président de la Direction générale, Philipp M. Hildebrand. Un membre de la...2013 enquête sur les investissements directs (revenus inclus) . 2013 enquête sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 décembre 1998

Regeste Haftung des Verwaltungsrates einer Aktiengesellschaft für unmittelbaren Gläubigerschaden (Art. 754 aOR). Abgrenzung von mittelbarem und unmittelbarem Gläubigerschaden (E. 3a). Die blosse Unterzeichnung eines Anlagevertrages durch das Organ der mit der Kapitalanlage betrauten, zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses bereits überschuldeten Aktiengesellschaft, begründet noch keinen unmittelbaren Gläubigerschaden. Ein solcher liegt nur vor, wenn aktienrechtliche Bestimmungen zum ausschliesslichen Gläubigerschutz verletzt werden, oder ein Tatbestand der culpa in contrahendo vorliegt (E. 3b/3c). **************************************** Regeste Responsabilité du conseil d'administration d'une société anonyme pour le dommage direct des créanciers (art. 754 aCO). Délimitation entre dommage...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... ni aux mesures affectant les services directement liés à l'exercice des droits de trafic aérien, ...Chapitre 4 Investissements Art. 4.1 Portée et champ d'application . 1. Le p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

...Le stock d'investissements directs suisses à l'étranger (450 milliards de francs à...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...Rappel d'impôts (impôt fédéral direct 1989-1990,. 1991-1992, 1993-1994, 1995),. 2P.92/20... récupéré la totalité de l'investissement initial. La Division d'enquêtes a donc considér�...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine

... dans les échanges et les investissements internationaux et pour promouvoir les principes de... mêmes marchandises ou des produits directement concurrents sur le territoire de la Partie importa...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

...Objet. 2A.429/2006. impôt fédéral direct 1993/1994 à 1997/1998. 2P.185/2006. impôts canto..." sous "achats ou dépenses d'investissement" des exercices 1991 et 1992 dans le "questionnaire...

• Arrêt nº 1P.865/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2006

... de 25.000 USD en cash, en vue d'un investissement direct dans le X.________ Fund, en particulier le ...

• Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... les catégories d'avoirs et tout apport direct ou indirect en numéraire, en droits, en nature ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Accord

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... contribuer à l'accroissement des investissements (consultants, médias) sur les conditions d'implan... à l'importance des investissements directs pour la croissance et l'emploi et pour les recette...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica