Investissement

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 398/2010 de Tribunal Fédéral, 5 avril 2011

Regeste Plangenehmigung für eine Starkstromleitung (Art. 16 EleG): Freileitung oder Verkabelung eines Teilstücks? Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil sich das Bundesverwaltungsgericht nicht genügend mit einem von den Beschwerdeführern eingereichten Gutachten zu neuen technischen Möglichkeiten der Verkabelung auseinandergesetzt hat (E. 3 und 4). Eingriffe in das Landschaftsbild setzen nach Art. 3 NHG eine umfassende Interessenabwägung voraus; dies gilt auch für Landschaften von mittlerer bzw. lokaler Bedeutung (E. 4.1 und 4.2). Grundsatz der sparsamen und rationellen Energieverwendung (Art. 89 Abs. 1 BV; Art. 3 EnG); dazu gehört ein effizienter Energietransport mit möglichst geringen Verlusten (E. 4.3). Ergänzung des Sachverhalts, u.a. bezüglich Trassenauslegung (E. 6.1), Ausfallr...

• Accord sur l'investissement entre la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 19 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Accord sur l’investissement entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée

...Accord Annexe 3 sur l'investissement entre la République d'Islande,. la Principauté ...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant une contribution d'investissement au Musée suisse des transports

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Loi

• Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
• Unique
• Ordonnance