intervention militaire francaise

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que ... ainsi que sur la procédure pénale militaire et le droit pénal administratif. . En l'an 2000, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... entre la Direction de la sécurité militaire française, d'une part, et la Section du maintien ...consid. 4.4 ci-dessus). Cette intervention avait pour but de faire confirmer ou infirmer, par...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entie... ont multiplié les possibilités d'intervention, offrant une large palette d'options pour un exerc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Préside...Directeur des Unités d'Intervention de la Police Nationale: Responsable de violations ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... sur l'armée et l'administration militaire, du 3.2.1995 . LFIS Loi fédérale sur l'investiga... ce point la question no 06.5050 «Intervention du SAP à l'étranger», du . 15.3.2006; la quest...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian (avec annexes)

...2. Les autorités militaires des deux Etats prêtent assistance aux forces suis... être envisagé qu'avec un moyen d'intervention national, au dessus du territoire national, sous c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

...1, par. 4.l, . b) l'intervention, comprenant l'interrogation, l'escorte, la contrai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
• Unique
• Accord

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... dans le public et à plusieurs interventions parlementaires. . 1 En se basant sur le volume d'e... de Guillaume-Henri Dufour, un drapeau militaire commun pour toute la Suisse est créé en 1840 (cr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... thérapeutique positive, une intervention chirurgicale était envisagée. En cas de progress... à l'intégrité (cf., pour l'assurance militaire, les art. 48 ss LAM) - prend d'emblée en compte l...

• Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata)

... 1995 sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée)2,. vu l'art. 70 de la loi féd�...2 Les interventions de formations de l'armée sont décidées par le C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 20 novembre 2001
• Unique
• Ordonnance