Intervention militaire

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

... spéciales ou de la compagnie d'intervention d'aide en cas de catastrophe (art. 7, al. 2, let. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 21 avril 1999

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Initiative»Genève, République de Paix». Einheit der Materie (E. 3). Vereinbarkeit der Initiative mit dem übergeordneten Recht; grundsätzliche Erwägungen; Tragweite eines allgemeinen Vorbehaltes zugunsten des eidgenössischen Rechts (E. 4). Bei restriktiver Auslegung verstösst die Intitiativbestimmung, welche eine Intervention des Kantons bei «internationalen Institutionen» vorsieht, nicht gegen die aussenpolitischen Kompetenzen des Bundes (E. 5). Dass sich der Kanton für die Senkung des Militärbudgets einsetzen solle (E. 6), für die Rückwidmung von militärischem Gelände zu zivilen Zwecken (E. 7), für die Verlagerung von wirtschaftlichen Aktivitäten im Zusammenhang mit dem militärischen auf den zivilen Sektor (E. 8) sowie für die Auf...

...a) la réduction des dépenses militaires;. b) la restitution à des usages civils des terra...

• Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)

... moyens militaires à la suite d'une intervention d'aide en cas de catastrophe. . 3 Les dispositions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 18 novembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...Le lancement d'une opération militaire contre l'Irak sans autorisation explicite du Conse...Les deux interventions identiques, avaient le contenu suivant: . «Le Con...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

...f) l'intervention (la contrainte d'itinéraire de vol et d'atterriss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 30 mai 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº M 3/04 de IIe Cour de Droit Social, 31 octobre 2005

...contre. SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée. ... douloureux apparaît après une intervention chirurgicale, il suffirait de démontrer l'existen...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que ... ainsi que sur la procédure pénale militaire et le droit pénal administratif. . En l'an 2000, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

...c CP et art. 59 let. c du Code pénal militaire du 13 juin 1927 [CPM; SR 321.0]). En effet, comme ...5 EIMP), ce qui justifie l'intervention d'une seconde instance judiciaire. Par ailleurs, l...

• Ordonnance sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS, Orens)

...b. le Renseignement militaire (RM); . c. le Renseignement des Forces aériennes ... militaire intégré lors de toute intervention de l'armée en Suisse et à l'étranger. . 2 Il co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 18 novembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... avait en grande partie justifié l'intervention militaire de la coalition menée par les Etats-Uni...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica