intérêts débiteurs

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2003

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ......1,5 20025 4,0 1,5 20016 4,5 2,0 20007 4,0 1,5 19998 4,0 1,5 19989 5,0 2,0 199710 5,0 2,0 199611 5,0 2,5 124; RO 1993 717 2 Pour mémoire le tableau contient également les taux d'intérêts fixés antérieurement et auxquels on a encore ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Décembre 2002

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ...... 1,5 20015 4,5 2,0 20006 4,0 1,5 19997 4,0 1,5 19988 5,0 2,0 19979 5,0 2,0 199610 5,0 2,5 199511 5,0 3,5 124; RO 1993 717 2Pour mémoire le tableau contient également les taux d'intérêts fixés antérieurement et auxquels on a encore ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Avril 2001

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Novembre 2005

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ......) 2006 3,5 1,0 20053 3,5 1,0 20044 3,5 1,0 20035 4,0 1,5 20026 4,0 1,5 20017 4,5 2,0 20008 4,0 1,5 19999 4,0 1,5 124 2 Pour mémoire le tableau contient également les taux d'intérêts fixés antérieurement et auxquels on a encore ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Novembre 2009

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ...... du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct1 est ...... 22 septembre 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz 124 2009-2141 5397 Echéance et intérêts en matière d'impôt fédéral direct RO 2009 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Décembre 1999

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ......réalables (en %) Année civile1 2000 4,0 1,5 19994 4,0 1,5 19985 5,0 2,0 19976 5,0 2,0 19967 5,0 2,5 19958 5,0 3,5 124 2Pour mémoire le tableau contient également les taux d'intérêts fixés antérieurement et auxquels on a encore ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Novembre 2006

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Unique

Ordonnance sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct ...... du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct1 est ...... 9 novembre 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz 124 2006-2662 4661 Echéance et intérêts en matière d'impôt fédéral direct RO 2006 ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Février 2001

Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

Seccion Unica

00.091 Rapport sur la politique extérieure 2000 Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d' du 15 ...... L'autosatisfaction et le fait de rester à l'écart peuvent mettre en danger des intérêts importants de notre pays. Sa forte dépendance ...