Interet financier des membres

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...11. Le règlement financier devra intervenir au plus tard dans les 10 jours su... à la décision de l'expert portera intérêt moratoire de 5% dès le 1er avril 2010. 12. Il est... la société recourante et dont l'un des membres est aussi l'administrateur unique de cette sociét...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des sol... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...Les membres du Comité de la Direction locale ont alors charg�... spécial d'agir pour sauvegarder les intérêts de la justice. En matière bancaire, le réviseur ...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...15. l'octroi d'intérêts intercalaires; . 16. l'organisation et les attribu...3. de nommer et de révoquer les membres de l'organe de révision et le réviseur des compt... de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

....F.________ et A.________ (ci-après: les membres du syndicat d'actionnaires), tous actionnaires de ... des administrateurs, les options financières et stratégiques de la société et les relations ... si la violation touche directement l'intérêt de l'associé à l'exécution de la convention (cf...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... montant des indemnités perçues par les membres de la haute direction est également créé en fav...La procédure en cas de conflit d'intérêts au sein du conseil d'administration et de la direc... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 887/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

... Romande des Intermédiaires Financiers,. recourante,. contre. Autorité fédérale de sur... de faire connaître et appliquer à ses membres la loi sur le blanchiment d'argent du 10 octobre 1... précédente et défend ses propres intérêts a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...'espèce, un juste équilibre entre les intérêts diamétralement opposés des personnes impliq...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence... la procédure pénale dans les Etats membres. Toutefois, l'UE a prévu une harmonisation (minim...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...B. Les communes membres du Service intercommunal se sont regroupées en un... de mauvaise gestion préjudiciable à l'intérêt public, persistant malgré un avertissement exprè... une mesure raisonnable, des besoins financiers futurs prévisibles. En tant que la requête proba...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... Confédération dans le respect de ses intérêts et de ceux des communes. 3 Il collabore avec les... populaire comme une motion d'un de ses membres. 3.5 Votations populaires. Art. 32. Sont obligato... 1 Les compétences législatives et financières du corps électoral peu-vent être déléguées au...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica