Interet financier des membres

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des sol... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

... sont prises à la majorité des membres présents et votants, et celles sur les questions ... administrative, budgétaire ou financière sont fondées sur les recommandations du Conseil. ... le Conseil s'attache à promouvoir les intérêts de tous les membres de l'Autorité. . 6. Le Conse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... renvoi: clarifier les conséquences financières pour la Confédération et les cantons 7163 . 2.1....Suisse ou ses intérêts de politique de sécurité à l'étranger; . 20 ... par les organisations dont les membres rejettent la démocratie, les droits de l'homme ou...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...� pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financière pour l... de films en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe dont le budget de réalisat... de la fréquentation et de l'intérêt de la population hors des plates-formes d'exploita...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... comme le bénéficiaire effectif des intérêts provenant de l'autre Etat contractant au titre d'u... paiement imminente d'institutions financières de cet Etat contractant, une assistance fina..., plus de 50 % des bénéficiaires, membres ou participants de cette personne sont des personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord international sur le cacao, 2010

... de partenariats stratégiques entre les Membres exportateurs et les Membres importateurs afin de p... marché international du cacao, dans l'intérêt mutuel des producteurs et des consommateurs; . g) ... sur les instruments et les services financiers dont peuvent bénéficier les producteurs de...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997

... l'épargne sous forme de paiements d'intérêts5, le paragraphe précédent ne s'applique que si la... résidents d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté européenne.» . Art. 2 . Le tex... par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...notant l'intérêt que présente pour l'économie européenne une imp... conditions fixées par le règlement financier. . Les dépenses du Centre sont couvertes par les contributions financières des Etats membres et par les autres recettes éventuelles du Centre....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Protocole entre la Confédération suisse et la République hellénique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y relatif, signés à Berne le 16 juin 1983

...Art. II . Le par. 2 de l'art. 11 (Intérêts) de la Convention est supprimé et remplacé par l... des informations communiquées, les membres de la commission d'arbitrage sont soumis aux règl... par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Accord international de 2007 sur le café

... conditions de travail dans les pays Membres; . considérant qu'une étroite coopération inter... fonctionnaires ne doivent avoir aucun intérêt financier ni dans l'industrie caféière ni dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique