Intérêt collectif

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Septembre 2000

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire

Unique

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire du ...... juin 2000 b, de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)1, arrête: 1 Intérêt moratoire et intérêt 1 En cas ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Octobre 2007

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire

Unique

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire ...... sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire1 est modifiée comme suit: Art....

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2009

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire

Unique

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire ...... 108 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA)3, arrête: 1 Intérêt moratoire 1 Un intérêt moratoire est dû: a....

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Juin 2005

Ordonnance du DFF sur l'intérêt moratoire en matière de retenue d'impôt-UE

Unique

Ordonnance du DFF sur l'intérêt moratoire en matière de retenue d'impôt-UE ......e d'impôt-UE du 14 juin 2005 4, de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne (LFisE)1, arrête: 1 L'intérêt moratoire dû en vertu de l'art. 5, al. 4, de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière

Unique

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en ...... 5, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière (LIB)2, 1, de l'ordonnance du 15 juin 2007 sur l'imposition de la bière3, arrête: 1 Intérêt moratoire En cas de prorogation du délai ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Novembre 2009

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière

Unique

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en ...... du DFF du 4 décembre 2007 sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Novembre 2006

Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement

Seccion Unica

Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les ...... et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les ...