Interet collectif

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... être tenue de rendre vraisemblable un intérêt et qui sont prévues à l'art. 26, al. 1, let. a. ... ainsi que pour les sociétés en nom collectif et en commandite: la raison sociale ou le nom, le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... la meilleure sauvegarde possible des intérêts. Elle prend comme point de départ les critères d... pareille reprise que si leur refus est collectif. Par ailleurs, le refus d'un acte peut entraîner ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la ... du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux7 et de la loi fédérale du 24 mars 19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Règlement de liquidation partielle de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA concernant la caisse de prévoyance de la Confédération

... 11 Egalité de traitement financier et intérêts à la pérennité . Le bilan est établi de mani�...Art. 17 Droit collectif aux provisions et réserves de fluctuation . Il n'...

• Feuille Fédérale num. 28, 15 juillet 2008
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Projet)

... des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à..., d'autres parts de bénéfice ou des intérêts intercalaires, sont tenus à restitution. . 2 Les ...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... taux de TVA et la prise en charge des intérêts de la dette par la Confédération. Du fait de ces... du travail, les activités d'intérêt collectif, la garde des enfants ainsi que la formation initi...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... de parts et la gestion de placements collectifs au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les placemen...28. . Art. 57 Intérêt moratoire . 1 Un intérêt moratoire est dû si l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

...e. les intérêts des personnes handicapées. . 3 La convention cont... un titre de transport individuel ou collectif. L'OFT fixe les normes minimales. . Loi sur le tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

...c. promotion de l'intérêt pour la création littéraire en Suisse par-delà ... au plurilinguisme individuel et collectif et médiation entre les communautés linguistiques...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

... placements directs, de placements collectifs ou d'instruments financiers dérivés selon le... être rémunérées à un taux d'intérêt conforme à celui du marché. . Prévoyance profes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance