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... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t... les discussions en vue d'une lettre d'intention pour la collaboration dans la technologie envi...
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... exercer de manière autonome les droits de vote attachés aux titres de leurs clients. X.________ ... terme, b) qui ne sont liées à aucune intention d'exercer le droit de vote, ou c) qui sont assorti...
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... to Voute, both his children have every intention of passing their Swiss citizenship on to their chi... 450,000 expatriate Swiss are entitled to vote in the Swiss federal elections, but unfortunately ...
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Although the Hong Kong Ministerial Declaration officially commits World Trade Organization (WTO) members to making significant strides in their negotiations before 30 April 2006, there must be considerable doubt as to whether the Doha Round can be completed in the near to medium term. In this paper I identify several political factors on both sides of the Atlantic that call into question whether the Doha Round of trade negotiations can be successfully completed in 2006. Furthermore, given the presidential elections in France and the United States in 2007 and 2008, respectively, I argue that the next plausible window of opportunity for completing the Doha Round will open in 2009.
... European Constitution by French and Dutch voters was thought to be, in part, due to various concern... notify Congress by 1 April 2007 of its intention to sign any Doha Round agreement and Congress woul...
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, by Amitra Narlikar, is reviewed.
... diese Methoden anwendet und mit welcher Intention dies geschieht. AMITRA NARLIKAR gelingt es im einl... der GATT-Jahre - trotz «one nation, one vote» - minimal waren und unter der WTO nur wenig besser...
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.... Malgré ces déclarations d'intention, l'UE s'est d'abord montrée sceptique et peu empr...Elle n'aura par contre pas de droit de vote formel. Pour chaque modification de l'acquis de Sc...
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... exemple les «Principes directeurs à l'intention des. 4 La Turquie constitue le 13 e Etat candid... modifications constitutionnelles et donc un vote populaire. Les objectifs de la fondation auront au...
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...Un rapport est rédigé à l'intention du Conseil de fondation et de l'autorité de surve... à part entière lui vaut ainsi un droit de vote, la participation à des organes de direction et d...
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...Le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre l'engagement de la Suisse au sein de... à la demande exprimée suite au vote dans diverses interventions parlementaires 5 , le ...
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...Son intention a été inscrite dans un Mémorandum d'entente ave... et a poursuivi la réforme des droits de vote et des quotas des pays membres. . La Suisse est de...