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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juin 2008
Seccion Unica
08.037 Message concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du 14 mai 2008 ...... pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald. Par la même ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juin 2008
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du ... L'...... 167 de la Constitution1, concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald2, vu le ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Août 2009
Unique
Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du 19 ...... dans le domaine des routes publiques suite aux intempéries qui se sont produites entre le 19 et le 23 août ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juin 2008
Seccion Unica
Loi fédérale Projet concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du ... L'...... dans le domaine des routes publiques suite aux intempéries qui se sont produites entre le 19 et le 23 août ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Janvier 2009
Seccion Unica
Délai référendaire: 16 avril 2009 Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du 19 décembre ...
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Législation
Feuille Fédérale, 25 Août 2009
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald du 17 ...... 167 de la Constitution1, 2, de la loi fédérale du 19 décembre 2008 concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald2, vu le ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Février 2003
Unique
Ordonnance sur l'abrogation de l'arrêté fédéral concernant la participation financière de la Confédération à la réparation des dégâts causés par les intempéries de 1987 du 15 janvier Le Conseil ...
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Switzerland and France have signed an agreement on joint security ...... France also pledged to contribute Sf18 million towards ...... The Group of Eight comprises the United States, Japan, Germany, France, Britain, Italy, Canada and Russia. ...
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France, much to its former socialist government member'...... sister ship but rather more a "cousin ship" if France manages to agree on a partnership with Great ...
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