Intelligence economique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...: Minister of Security (Intelligence) under the Taliban regime DOB: a) Approximately....seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 575/2010 de Tribunal Fédéral, 16 décembre 2010

...Cela démontrerait qu'avec son intelligence et son éducation limitées, de surcroît sous l'e... de chances de succès et sa situation économique justifie l'octroi de l'assistance judiciaire (art....

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

...Espionnage économique sur le territoire suisse au profit des Etats-Unis,... des sources ouvertes (open source intelligence, OSINT) telles que les banques de données, les pu...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 713/2009 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2010

... des considérations de nature socio-économique, qui ne ressortissent pas à l'assurance-invalidit..., il a pu apprécier un niveau d'intelligence normal, congruent au niveau de l'éducation reçue...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'index national de police

...Berne, criminalité économique X X X X X . CCECI X X X X X . Antenne Zurich X X X...Section Open Source Intelligence (OSINT) X X X X X . Commissariat Signal Intelligen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
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