intellectuel de droite

• Arrêt nº 4C.116/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2004

Regeste Art. 336 Abs. 1 lit. b OR; Arbeitsvertrag; missbräuchliche Kündigung; Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts. Die Kündigung gegenüber einer Partei, die in Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts eine Verpflichtung aus dem Arbeitsvertrag verletzt oder die Arbeit im Unternehmen in schwerwiegender Weise beeinträchtigt, ist nicht missbräuchlich. Dies gilt insbesondere für Arbeitnehmer, denen eine erhöhte Treuepflicht obliegt, wie namentlich den Angestellten von "Tendenzbetrieben", worunter Unternehmen zu verstehen sind, deren Zweck nicht hauptsächlich gewinnorientiert ist und die eine Tätigkeit mit geistigem oder intellektuellem Charakter ausüben, sei es politischer, konfessioneller, gewerkschaftlicher, wissenschaftlicher, künstlerischer, karitativer oder ähnlicher Art (E. 4)....

... sympathies avec des partis politiques de droite, tenues pour inconciliables avec les activités de... activité à caractère spirituel ou intellectuel, c'est-à-dire politique, confessionnel, syndical,...

• Arrêt nº U 282/02 de IIe Cour de Droit Social, 10 février 2004

... et bourdonnements dans l'oreille droite (rapport du 21 mars 1996). Malgré cela, N._______..., ainsi qu'à ses dons au plan intellectuel et sportif, seraient de nature à rendre plausible...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

.... L'extrême droite se compose de nombreux petits groupes, pour la plu...Or, le mouvement, très intellectuel, n'est jamais parvenu à gagner les jeunes activis...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 201/05 de IIe Cour de Droit Social, 4 mai 2006

... supposait une dysfonction hémisphérique droite qui pouvait être la conséquence d'une lésion so... de la concentration, ralentissement intellectuel, sentiments de tristesse et de frustration, irrita...

• Arrêt nº 4C.25/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2002

Regeste Registrierung des Namens einer öffentlichrechtlichen Körperschaft als Domain Name im Internet; Schutz aufgrund des Namensrechts (Art. 29 Abs. 2 ZGB). Die Identifikationsfunktion der Domain Names hat zur Folge, dass diese sich ausreichend von den durch ein absolutes Recht wie das Namensrecht geschützten Kennzeichen Dritter unterscheiden müssen (E. 3). Sachverhalt, wo eine privatrechtliche juristische Person den Namen einer Gemeinde übernommen hat und dieser Name, neben anderen Wörtern, Bestandteil der Firma bildet. Analyse des Streitfalls unter dem Gesichtspunkt der Aneignung des Gemeindenamens durch die juristische Person (E. 4.1 und 4.2); bei der Prüfung der Verwechslungsgefahr (E. 4.2) ist der Inhalt der Website nicht ausschlaggebend (E. 4.2.2.1). Analyse des Rechtsstreits we...

...Lu de droite à gauche, le nom de domaine se décompose alors e... sur un plan personnel, idéologique, intellectuel ou commercial, sont nouées entre les parties, alo...

• Arrêt nº I 345/04 de IIe Cour de Droit Social, 25 avril 2005

...�senté une sténose de l'artère coronaire droite traitée par dilation au ballonnet en 1999. En rai..., R.________ possède un bon bagage intellectuel et scolaire, ainsi que des facultés de communicat...

• Arrêt nº 6P.41/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

...� superficiellement ce dernier à la cuisse droite avec son couteau. X.________, Y.________ et B.____... scolaires, son quotient intellectuel est bas, mais son intelligence pratique est correc...

• Arrêt nº U 190/04 de IIe Cour de Droit Social, 22 juin 2005

... raison d'une douleur au niveau temporal à droite et d'une baisse de l'ouïe. Les examens ont mis en... en mesure d'effectuer un effort intellectuel soutenu. La CNA a soumis le dossier au docteur B._...

• Arrêt nº I 64/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 septembre 2005

...Souffrant d'une lombosciatalgie droite sur hernie discale L5-S1, il a présenté une inca... insuffisante, faible niveau intellectuel), dont l'assurance-invalidité n'avait pas à rép...

• Arrêt nº I 138/04 de IIe Cour de Droit Social, 20 janvier 2005

...Souffrant de lombo-sciatalgie droite sur hernie discale L5-S1, R.________ a subi une p�... correspondre aux facultés intellectuelles moyennes de l'assuré. Aussi, celui-ci ne présent...