integration sociale travail

• Arrêt nº 2A.428/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 novembre 2003

Regeste Art. 13 lit. f BVO: Ausnahmen von der zahlenmässigen Begrenzung der Ausländer; Situation der so genannten "Sans-papiers". Zweck von Art. 13 lit. f BVO und Voraussetzungen für seine Anwendung, insbesondere bei illegalem Aufenthalt (E. 3). Prüfung des Einzelfalls anhand der allgemeinen Voraussetzungen von Art. 13 lit. f BVO; es sind keine besonderen Kriterien im Zusammenhang mit Schwarzmarkt und beschränkter sozialer Integration anwendbar, um der Situation der illegalen Anwesenheit Rechnung zu tragen (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; situation des dits "sans-papiers". Rappel du but et des conditions d'application de l'art. 13 let. f OLE, notamment en cas de séjour illéga...

... séjours en Suisse et y aurait travaillé sans autorisation de séjour ni de travail. Le 3 m...�riode, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. ..... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 5/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2011

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octob... ne justifiait pas une incapacité de travail, la reprise progressive d'une activité profession... chronicité du trouble, la perte d'intégration sociale, la précarité de la situation économiqu...

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... d'assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en considération les bes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2P.251/2003 de IIe Cour de Droit Public, 14 janvier 2004

Regeste Art. 12 BV; Recht auf Hilfe in Notlagen. Sozialhilfe; Teilnahme an Beschäftigungs- und Integrationsmassnahmen. Grundsatz der Subsidiarität. Der Verfassungsanspruch umfasst nur ein Minimum, d.h. die unerlässlichen Mittel, um überleben zu können. Schutzbereich und Kerngehalt fallen zusammen (E. 4.1). Wer objektiv in der Lage wäre, sich - insbesondere durch Annahme einer zumutbaren Arbeit - aus eigener Kraft die für das Überleben erforderlichen Mittel zu verschaffen, erfüllt die Anspruchsvoraussetzungen nicht (E. 4.3). Die Ausrichtung materieller Hilfe darf mit der Auflage verbunden werden, an Beschäftigungs- und Integrationsmassnahmen teilzunehmen. Diese Massnahmen bzw. Programme sind grundsätzlich als zumutbare Arbeit anzusehen, auch wenn das dadurch erzielte Einkommen den Betra...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...2000 P 99.3617 Intégration des étrangers. Campagne d'information. (N 24.3.00... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 414/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juillet 2010

...'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de ..., qui ne pourrait atteindre son but d'intégration sociale (ATF 134 IV 97, consid. 6.3.3.4, p. 110). ...

• Arrêt nº 2C 487/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 novembre 2010

... le 1er mai 1994; il a séjourné et travaillé dans ce pays sans les autorisations nécessaires. ... a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s... ne suffit pas à prouver son intégration sociale. Quant à son travail d'ouvrier du bâtiment - de ...

• Arrêt nº 9C 385/2010 de IIe Cour de Droit Social, 24 décembre 2010

... cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 22 mars 2010. Faits:. A. Après s'être vu ref... à une capacité résiduelle globale de travail de 50 % dans une activité adaptée respectant les... cristallisé et d'une perte d'intégration sociale significative; il n'y avait pas à tenir c...

• Arrêt nº 9C 581/2007 de IIe Cour de Droit Social, 14 juillet 2008

...A. A.a S.________, né en 1953, a travaillé en qualité de cuisinier au service de X.________ ... la barrière linguistique freinant l'intégration sociale du patient, entraîne une incapacité de t...