integration sociale definition

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9...2000 P 99.3617 Intégration des étrangers. Campagne d'information. (N 24.3.00... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. .... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtime...�déral des routes (OFROU) quant à l'intégration du trafic de sortie sur la bretelle d'autoroute. P...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... de renoncer à une telle intégration. En effet, les deux lois en question contiennent d..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

.... Art. 2 Définitions. Au sens de la présente ordonnance, on entend pa... complications psychiques, physiques et sociales de la consommation de substances psychoactives; c...g. garantir au mieux l'intégration sociale des personnes ayant une consommation probl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... à l'étranger, ainsi que l'intégration des deux systèmes d'information pour la sécurit�...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi..., les autorités fiscales et de sécurité sociale ont fait valoir que dans leur domaine, il ne s'agi...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 908/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 octo... particulier afin de favoriser l'intégration de la personne assurée dans le monde du travail. ... de formation pratique relègue, par définition, les exigences liées au rendement et au résultat...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...- l'intégration des marchés génère des interdépendances accrue... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.428/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 novembre 2003

Regeste Art. 13 lit. f BVO: Ausnahmen von der zahlenmässigen Begrenzung der Ausländer; Situation der so genannten "Sans-papiers". Zweck von Art. 13 lit. f BVO und Voraussetzungen für seine Anwendung, insbesondere bei illegalem Aufenthalt (E. 3). Prüfung des Einzelfalls anhand der allgemeinen Voraussetzungen von Art. 13 lit. f BVO; es sind keine besonderen Kriterien im Zusammenhang mit Schwarzmarkt und beschränkter sozialer Integration anwendbar, um der Situation der illegalen Anwesenheit Rechnung zu tragen (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; situation des dits "sans-papiers". Rappel du but et des conditions d'application de l'art. 13 let. f OLE, notamment en cas de séjour illéga...

...�riode, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'...Or, par définition, un travailleur clandestin, comme le recourant, es...

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... positives ne se prête guère à une définition précise; que, dans les deux cas, les principes ap... émargé à plusieurs reprises à l'aide sociale, notamment à partir du mois d'avril 1998, où ell...