intégration régionale du burundi

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Octobre 2005

Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

Unique

Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) Modification du 7 ......a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE)2, a et b La présente ordonnance: fixe les principes et les buts de l'intégration des étrangers; b. réglemente les tâches et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Novembre 2007

Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

Unique

Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) du 24 octobre 2007 ...... 119 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)2, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance: fixe les principes et les buts de l'intégration des étrangers, ainsi que la contribution des ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Octobre 2002

Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

Seccion Unica

02.033 Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la du 18 mars Monsieur le ...... Il s'agissait pour elle de dégager les options qui s'offrent à la Suisse pour les prochaines étapes de son intégration et de mettre en évidence leurs répercussions ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Décembre 2007

Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)

Unique

Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides2217 (LIPPI) du 6 ......déral du 7 septembre 20053, arrête: Section 1 But 1 La présente loi a pour but d'assurer à toute personne invalide l'accès à une institution destinée à promouvoir son intégration (institution). Section 2 Tâches des cantons ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Ordonnance sur la politique régionale (OPR)

Unique

Ordonnance sur la politique régionale (OPR) du 28 novembre 2007 Le Conseil féd�......�e au territoire d'impact comprend plusieurs 3 Il peut, dans le cadre de conventions-programmes, intégrer certaines communes au territoire d'impact si cette intégration apparaît judicieuse en relation avec un projet ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Ordonnance concernant l'entrée en vigueur complète de la loi sur la politique régionale

Unique

Ordonnance concernant l'entrée en vigueur complète de la loi sur la politique régionale du 28 novembre 2007 Le Conseil fédéral ...... loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale entre en vigueur le 1er janvier 2008, à l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

Unique

Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale du 28 novembre 2007 Le Conseil fédéral ...... 3, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale1, arrête: 1 Principe Des allégements fiscaux en application de la politique régionale peuvent être accordés à des entreprises ...