Integration economique

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... peuvent avoir sur la croissance économique durable et la création d'emplois, . motivées par... intergouvernementales d'intégration économique régionale définies au par. A de l'ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuiviee, au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur l'Institut européen des forêts

... et des organisations européennes d'intégration économique régionale le 28 août 2003 à Joensuu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Communication sur l'application unilatérale de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

...Art. 18 Organisations régionales d'intégration économique . 1 Une organisation régionale d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... de coopération et de développement économiques (OCDE), en particulier de la recommandation du Con... que tout Etat ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité en vertu ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... organisée et la criminalité économique, y compris le blanchiment d'argent, . préoccupés... des organisations régionales d'intégration économique à la condition qu'au moins un Etat me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

... au processus euro-méditerranéen d'intégration économique et exprimant leur disposition à coop�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

... d'aucune condition politique, économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs ... s'appliquent aux organisations d'intégration économique régionale: . a) la présente Conventi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Les relation...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... peuvent avoir sur la croissance économique durable et la création d'emplois, . motivées par... intergouvernementales d'intégration économique régionale qui sont désireuses et en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica