Integration economique

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1.127 documents pour Integration economique

- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)
.... Art. 26 Considérations socio-économiques . 1. Les Parties, lorsqu'elles prennent une décis... et des organisations régionales d'intégration économique à l'Office des Nations Unies à Nairo...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
- Unique
- Protocole
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... participer activement au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coop�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 546/2010 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2010
... guère fait preuve de volonté d'intégration et de stabilité professionnelle en bénéficiant ... de la question de son intégration économique en Suisse, le recourant souligne les "nombreuses d...

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... participer activement au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coop�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati
... l'Organisation toute organisation d'intégration économique régionale répondant aux critères fi...
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... participer activement au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coop�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuiviee, au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. ....
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
... participer activement au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coop�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
... peuvent avoir sur la croissance économique durable et la création d'emplois, . motivées par... intergouvernementales d'intégration économique régionale définies au par. A de l'ar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)
... scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques entrant d... pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer, dans un instrument éc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
- Unique
- Convention

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