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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Octobre 2005
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)
Unique
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) Modification du 7 ......a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE)2, a et b La présente ordonnance: fixe les principes et les buts de l'intégration des étrangers; b. réglemente les tâches et ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Septembre 2000
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Novembre 2007
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)
Unique
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) du 24 octobre 2007 ...... 119 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)2, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance: fixe les principes et les buts de l'intégration des étrangers, ainsi que la contribution des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Octobre 2002
Seccion Unica
02.033 Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la du 18 mars Monsieur le ...... Il s'agissait pour elle de dégager les options qui s'offrent à la Suisse pour les prochaines étapes de son intégration et de mettre en évidence leurs répercussions ...
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Législation
Feuille Fédérale, 25 Octobre 2005
Seccion Unica
Annexe 2 Loi fédérale Projet sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) du ... L'...... fédéral du 7 septembre 20052, arrête: Section 1 But 1 La présente loi a pour but d'assurer à toute personne invalide l'accès à une institution destinée à promouvoir son intégration (institution). Section 2 Tâches des cantons ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Octobre 2006
Seccion Unica
Annexe 2 Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides? (LIPPI) du 6 octobre ...... fédéral du 7 septembre 20052, arrête: Section 1 But 1 La présente loi a pour but d'assurer à toute personne invalide l'accès à une institution destinée à promouvoir son intégration (institution). Section 2 Tâches des cantons ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Décembre 2007
Unique
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides2217 (LIPPI) du 6 ......déral du 7 septembre 20053, arrête: Section 1 But 1 La présente loi a pour but d'assurer à toute personne invalide l'accès à une institution destinée à promouvoir son intégration (institution). Section 2 Tâches des cantons ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Février 2001
Seccion Unica
00.091 Rapport sur la politique extérieure 2000 Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration du 15 novembre Messieurs les Présidents, ...... La globalisation fait plutôt apparaître plus clairement la diversité culturelle, économique et sociale du monde; elle accentue les fossés ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
05.087 Rapport sur la politique économique extérieure Message concernant des ......a politique économique extérieure du 11 janvier 2006 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Avril 2009
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
Seccion Unica
Traduction1 Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon2 ...... présente divers défis et opportunités économiques et stratégiques pour les Parties; conscients ...
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