Integration des migrants

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. .... vivant sur ce territoire, du soutien de migrants vulnérables et des projets de réduction des risq...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...2000 P 99.3617 Intégration des étrangers. Campagne d'information. (N 24.3.00..., de transit et de destination des migrants dont les intérêts sont souvent très différents...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 268/2011 de IIe Cour de Droit Public, 22 juillet 2011

...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, rou... de Suisse en l'absence d'efforts d'intégration. Le recours interjeté contre cette décision a é...

• Initiatives parlementaires. Structures d'accueil pour enfants. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... contribuent à améliorer l'intégration des migrants, et plus spécialement de leurs en...

• Feuille Fédérale num. 44, 4 novembre 2008
• Seccion Unica

• Message sur l'approbation et la mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

... fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) et de l'Office fédéra... (USS), le Forum pour l'intégration des migrants (FIMM), la Commission fédérale pour les question...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration contre X. et Service de la poppulation et des migrants ainsi que Tribunal administratif du canton de Frib...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... restreint d'experts sur l'accès des migrants à l'emploi (MG-R-EM); Comité restreint d'expertss sur l'intégration des enfants de migrants (MG-R-IE); Groupe consulta...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 853/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011

...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, rou... de la cellule familiale et l'intégration facilitée des enfants par la scolarisation. De to...

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... l'accompagner et favoriser l'intégration de tous dans le processus en adaptant certaines co...� sur l'intégration des migrantes et des migrants au bénéfice d'un permis C sur le marché du trav...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.244/2003 de IIe Cour de Droit Public, 27 février 2004

... fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, 3003 Berne,. recourant,. cont...Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg,. Tribunal ad...