Instrument financier communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 octobre 2008... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr... de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... 3. Des instruments supplémentaires sont prévus sur le plan national... entre les tâches et les ressources financières 7748 . 1.6 Droit comparé, notamment droit europé...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G...� la souplesse et la simplicité de cet instrument pour augmenter et réduire le capital-actions 37 ....�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... décidé d'apporter une contribution financière au programme commun de recherche . RS 0.420.513.12...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l... et le bénéficiaire ou un autre instrument légal contraignant (par la suite, «convention de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

..., pour autant qu'il contribue financièrement à celui-ci, conformément à l'art. 11 de l'accor.... (4) Le Fonds constitue un instrument spécifique dans le cadre de l'acquis de Schengen,... «le traité CE») et dans le droit communautaire dérivé. . (2) Les dispositions visées au par. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co... et que l'on peut donc qualifier d'instruments de gestion4. . La comptabilité et l'établissemen... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... matière de connaissance du droit communautaire, de ressources administratives ou de coordination..... - Aspects relevant de la politique financière. Des adaptations dans ce domaine ne seraient réel...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...Les contributions financières qui seront versées au budget communautaire de la ... de reconnaissance mutuelle/ARM) est un instrument visant à éliminer les obstacles techniques au co...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu... autorités fédérales disposent des instruments nécessaires pour rectifier les décisions. canton... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica