Instrument financier communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 octobre 2008... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr... de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

... environnementales font partie des instruments d'une politique moderne de l'environnement, tout c... de la mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement, les investisse... 3.1 Ressources humaines et financières. Les ressources nécessaires au financement des me...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G...� la souplesse et la simplicité de cet instrument pour augmenter et réduire le capital-actions 37 ....�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... décidé d'apporter une contribution financière au programme commun de recherche . RS 0.420.513.12...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l... et le bénéficiaire ou un autre instrument légal contraignant (par la suite, «convention de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... n'en reprend toutefois pas tous les instruments. En particulier, le Conseil fédéral renonce à p... affiche une excellente santé financière. . Comme on a pu le constater, la libéralisation ... application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communication...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

..., pour autant qu'il contribue financièrement à celui-ci, conformément à l'art. 11 de l'accor.... (4) Le Fonds constitue un instrument spécifique dans le cadre de l'acquis de Schengen,... «le traité CE») et dans le droit communautaire dérivé. . (2) Les dispositions visées au par. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co... et que l'on peut donc qualifier d'instruments de gestion4. . La comptabilité et l'établissemen... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2.3 Les instruments de politique européenne 6475 . 2.3.1 Introduction...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè...3.2.2.4.6 Politique des marchés financiers 6514 . 3.2.2.4.7 Recherche 6514 . 3.2.2.4.8 Autres...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...Les contributions financières qui seront versées au budget communautaire de la ... de reconnaissance mutuelle/ARM) est un instrument visant à éliminer les obstacles techniques au co...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica