instrument financier a terme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... différentiels et autres marchés à terme sur des marchandises ou valeurs de bourses quand i... un quelconque risque de pertes financières liées aux résultats des matchs de l'équipe suis..., lie de manière indissociable instrument financier et pari sur une manifestation sportive, ...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... des répercussions, au moins à court terme, sur l'économie réelle. L'obligation qui lui ... contribuer à la stabilité du système financier. Une autre tâche de la BNS, à savoir participer ... en recourant principalement aux instruments opérationnels. Les attributions en matière de po...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 avril... conditions fixées par le règlement financier. . Les dépenses du Centre sont couvertes par les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

...- les départements confirment que les instruments de la GMEB - remaniés et plus rigoureux - apporte... des produits, fixation d'objectifs en termes de contenu); . - planification intégrée à moyen... des tâches et de la planification financière); . - globalisation de l'allocation des moyens (en...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.5.3 Nouveaux instruments et formes de procédure 1083 . 1.5.4 Instruments p...2.2.8.7 Section 7 Délais et termes (art. 87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitemen...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... ont principalement affecté le secteur financier, au second semestre, la crise financière en résu... la crise financière et examiner les instruments de régulation en vue d'empêcher autant que faire... progressé et devraient être menées à terme au début de 2009. Parmi les nouveaux dossiers, il...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... anglo-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvern...� la souplesse et la simplicité de cet instrument pour augmenter et réduire le capital-actions 37 ....

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... limitées, elle a développé des instruments efficaces et obtenu quelques résultats mani... chapitre 5 aborde les répercussions financières et les effets sur le personnel. On trouvera en ann... globales, tout en permettant de mettre un terme à un grand nombre de guerres sanglantes menées p...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les bases permettant d'assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel .... 3. Des instruments supplémentaires sont prévus sur le plan national... entre les tâches et les ressources financières 7748 . 1.6 Droit comparé, notamment droit europé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica