Instrument financier

• Arrêt nº 2C 78/2009 de Tribunal Fédéral, 11 mars 2010

Regeste Art. 2 lit. a und Art. 20 BEHG (in den beiden Fassungen vom 24. März 1995 sowie vom 22. Juni 2007), Art. 9, 10, 12 und 13 BEHV-EBK, Art. 15 Abs. 1 lit. c BEHV-FINMA; Art. 89 Abs. 1 lit. c und Art. 95 BGG, Art. 1 und 18 VwVG; börsenrechtliche Meldepflicht. Formelles, insbesondere Streitgegenstand, Legitimation und Kognition (E. 1 und 2). Überprüfung der tatsächlichen Feststellungen (E. 3-5). Anwendbare Rechtsgrundsätze und zu gewährende Parteirechte im Rahmen der Vorabklärungen vor Eröffnung des ordentlichen Verwaltungsverfahrens über die Feststellung einer Verletzung der Meldepflicht (E. 6). Der die börsenrechtliche Meldepflicht auslösende indirekte Erwerb einer massgeblichen Beteiligung schliesst alles geschäftliche Handeln ein, das den Aufbau einer entsprechenden Beteiligun...

...) und die Commission bancaire, financière et des assurances CBFA (Königreich Belgien) sowie...

• Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

...b. instruments financiers: les instruments financiers au sens de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... un quelconque risque de pertes financières liées aux résultats des matchs de l'équipe suis..., lie de manière indissociable instrument financier et pari sur une manifestation sportive, ...

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... FEM constitue aujourd'hui le principal instrument à l'échelle mondiale pour financer l'applicat... Fonds multilatéral Ozone: mécanisme financier pionnier pour . la mise en oeuvre dans les pays e...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Instauration d'un référendum financier. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... la commission a dénoncé une instrumentalisation des droits populaires dans l'unique but de réduir...

• Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica

• Convention du 30 mai 1975 portant création d'une Agence spatiale européenne (ESA)

...Annexe II . Dispositions financières . Art. I Principes généraux . La gestion financi... et autres bailleurs de fonds, l'instrument annuel qui leur permet d'honorer progressivement l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

.... Art. 5 Instruments financiers structurés . 1 La présente loi ne s...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

...'Assemblée fédérale le 21 mars 20031 Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 5 novembre 2... par de sérieuses contraintes financières et institutionnelles; . reconnaissant qu'il ne sau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... activités du Conseil fédéral, les instruments, les acteurs et leurs rôles ainsi que les process... programme de la législature et le plan financier, les objectifs annuels du Conseil fédéral et le ...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica