Instrument economique pour l environnement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 201/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 janvier 2011

... communal avait, le 30 mars 2009, opté pour une nouvelle variante qui commence le long de la p... principes de nécessité technique, économique et financière, le besoin de protéger notamment l... sur l'environnement (EIE) est un instrument défini à l'art. 9 LPE, qui doit permettre à l'a...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... dans la création de capacités pour la prévention des risques biotechnologiques. . Ar.... Art. 26 Considérations socio-économiques . 1. Les Parties, lorsqu'elles prennent une décis... protocoles s'appliquent au présent instrument. . Art. 33 Suivi et établissement des rapports ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions...� la souplesse et la simplicité de cet instrument pour augmenter et réduire le capital-actions 37 ....

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...'Assemblée fédérale le 8 mars 20112 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mai 22011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2012 . Préambule . L'Island... au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... fédérale le 14 avril 20112 Instrument de ratification suisse déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2001 P 01.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs desce...1.5.3 Nouveaux instruments et formes de procédure 1083 . 1.5.4 Instruments p...'argent, crime organisé, criminalité économique dans toute sa complexité et, plus récemment, gra...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer �.... 3. Des instruments supplémentaires sont prévus sur le plan national...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...1 à 4 pour: . a. des équipements militaires non létaux dest.... 2. Fonds de développement économique et social (FDES) . Qaser Bin Ghasher road Salahedd... ressources financières et tout autre instrument de financement des exportations; . b. gel des avoi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 203/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 janvier 2011

... communal avait, le 30 mars 2009, opté pour une nouvelle variante. Celle-ci reprend, à la hau..., les recourants invoquent la liberté économique et la garantie de la propriété. X.________ expos... sur l'environnement (EIE) est un instrument défini à l'art. 9 LPE, qui doit permettre à l'a...