instruction civique suisse

• Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

...du 21 mai 2008 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 29, al. 3, let. b et c, et 41, al. 3,... délai est interrompu par tout acte d'instruction mené par la commission des géomètres. . 3 La po...d. histoire de la Suisse et instruction civique. . 3 La commission des géomètres fixe les condit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... de la loi du 9 octobre 1987 sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE; RS 418.0), la Co... septembre 2009 (09.3852) «Intégration civique des Suisses de l'étranger. Améliorer l'informati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.763/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

... plaignant d'une violation de sa capacité civique passive (ATF 128 I 34 consid. 1e p. 38). Des nouve... sur lui un pouvoir disciplinaire ou d'instruction. Il en va de l'indépendance des agents communaux ... La variété des solutions rencontrées en Suisse démontre que la pesée des intérêts peut abouti...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Hans-Rudol... humanitaire participe activement à l'instruction des membres du corps d'intervention chinois en cas... d'éducation séculière et d'instruction civique. La Suisse facilite également l'identification d'...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... est l'un des Etats de la Confédération suisse. 4 Il a toutes les compétences, à l'exception ...; il prépare à la vie professionnelle et civique. 3 Il a pour objectif la transmission et l'acqui..., en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur t�...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...du 19 janvier 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 184, al. 3, de la Constitution1, . arr�...3 Exécution . Sur instruction de la DDIP, les autorités compétentes prennent l... Ministre de la Défense et du service civique: Obstruction au processus de paix et de réconcili...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 356/2008 de Cour de Droit Pénal, 11 août 2008

... à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il n'a pas été ordonné d... (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 79 ad art. 173 CP p. 557 s... des points de vue dans le contexte civique ou politique de la gestion d'une commune. Dans ce ...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 130 de la Constitution (Cst.) 1 , . vu ... des jeunes, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et du recyclage professi..., écologique, sportive, culturelle ou civique, fournissent à leurs membres, moyennant une cotis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, d'Unterwald-le-Haut, de Soleure, Vaud et Genève

...28 avril 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédération, Ruth Dreif...Les citoyens actifs ont le devoir civique d'y prendre part. 4 Seuls l'acceptation ou le re... (précédemment département de l'instruction publique) et les tâches que se partageaient le Co...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) . 201.3600.001. NMC: A2310.0... suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la Confédération, et par sa c...Différentes organisations civiques s'engagent depuis des années, avec diverses activ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica