instruction civique et morale le 11 novembre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

. 10.111. Rapport . sur la politique extérieure 2010 . d... tournante du Comité des Ministres du 18 novembre 2009 au 11 mai 2010. Cette mission s'accompagnait ... Elle possède un prestige et une autorité morale considérables dans les pays africains et représe... de la loi du 9 octobre 1987 sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE; RS 418.0), la Co... septembre 2009 (09.3852) «Intégration civique des Suisses de l'étranger. Améliorer l'informati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.763/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

... la loi valaisanne sur les incompatibilités du 11 février 1998 (LI). Statuant le 3 janvier 2005, le...C. Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2005, l'effet suspensif a été accordé au recour... plaignant d'une violation de sa capacité civique passive (ATF 128 I 34 consid. 1e p. 38). Des nouve..., mais elle s'entend de toute personne morale de droit privé qu'une commune est habilitée à c... sur lui un pouvoir disciplinaire ou d'instruction. Il en va de l'indépendance des agents communaux ...

• Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

... délai est interrompu par tout acte d'instruction mené par la commission des géomètres. . 3 La po...a. ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d'ingénieur g...d. histoire de la Suisse et instruction civique. . 3 La commission des géomètres fixe les condit.... Art. 11 Procédure d'admission . 1 Le candidat s'inscrit p... individuel, pour le compte d'une personne morale ou au sein de l'administration publique; . c. adop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...11. les opérations suivantes réalisées dans le dom... des jeunes, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et du recyclage professi..., écologique, sportive, culturelle ou civique, fournissent à leurs membres, moyennant une cotis... toutes les personnes physiques ou morales auxquelles ces placements collectifs au sens de la...�pargne au sens de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne 27 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

... en outre enrichie de l'ordonnance du 27 novembre 2000 concernant les affectations au service civil ... 7 RS 824.014; voir RO 1998 2632 et 1999 1107. 8 RS 824.095; voir RO 1997 2779 et 1998 2530. ... les familiarise avec les questions de morale et d'éthique et pose avec eux les bases qui le... pour lesquels l'investissement dans l'instruction et les frais de voyage est plus élevé que pour l... la loi poursuit deux buts: sous l'angle civique, les jeunes gens qui doivent accomplir plusieurs c...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

..., les 8 septembre, 20 octobre, 12 et 17 novembre 1998 ainsi que les 20 janvier, 23 février, 16 mar...Les différences entre ces chiffres 11 découlent d'une part de l'approche et des intér... de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et liber... à l'étranger - ou en application d'instructions inhérentes à la doctrine du groupe. Il arrive so... de l'accomplissement d'un devoir civique. Art. 50, al. 1. 1 Le libre exercice des cultes ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

.... Art. 11 Renonciation à la libération de l'assujettisseme... fin de l'assujettissement d'une personne morale dissoute, d'une société commerciale ou d'une col... des jeunes, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et du recyclage professi..., philanthropique, culturelle ou civique, fournissent à leurs membres, moyennant une cotis...�pargne au sens de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne 23 ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...II, RO 2008 2893 . 5 RS 642.11 . Loi sur la TVA . Art. 7 Lieu de la livraison . ... fin de l'assujettissement d'une personne morale dissoute, d'une société commerciale ou d'une col... des jeunes, de l'enseignement, de l'instruction, de la formation continue et du recyclage professi..., écologique, sportive, culturelle ou civique, four-nissent à leurs membres, moyennant une coti...�pargne au sens de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne 27 ...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la procédure pénale militaire (Protection des témoins)

... liés à la guerre, les moyens d'instruction usuels tels que la conservation des traces, les pe....), Documentation relative à la journée du 18.11.1999 à Lucerne, p. 8 ss. 3 Cf. Jürg van Wijnko... européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 (CEDH) 58 . 52 Cf. JAAC 62/1998, n° 22. 5...Bien que témoigner relève du devoir civique, les autorités de poursuite pénale doivent accor..., une indemnisation ou une réparation morale selon la LAVI peuvent être demandées pour un té...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica