Instruction civique

• Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

... délai est interrompu par tout acte d'instruction mené par la commission des géomètres. . 3 La po...d. histoire de la Suisse et instruction civique. . 3 La commission des géomètres fixe les condit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Assemblée fédérale

... de Malans et Zurich, enseignante en instruction civique, domiciliée à Bertschikon (en rempl...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... citoyens dans le cadre des cours d'instruction civique. Ils pourraient en outre organiser des sé...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 23 mai 1975

Regeste Art. 181 StGB; Nötigung. 1. "Andere Beschränkung" der Handlungsfreiheit durch akustische Einwirkung (Erw. 2). 2. Rechtswidrigkeit der Nötigung (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 181 CP; contrainte. 1. L'usage de moyens acoustiques peut constituer une "autre manière" d'entraver autrui dans sa liberté d'action (consid. 2). 2. Illicéité de la contrainte (consid. 5). **************************************** Regesto Art. 181 CP; coazione. 1. L'uso di mezzi acustici può costituire un "altro modo" d'intralciare la libertà d'agire di una persona (consid. 2). 2. Illiceità della coazione (consid. 5).

... der Armee, über das Thema "L'instruction de notre armée; sa valeur éducatrice et civique"...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... humanitaire participe activement à l'instruction des membres du corps d'intervention chinois en cas... d'éducation séculière et d'instruction civique. La Suisse facilite également l'identification d'...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

...; il prépare à la vie professionnelle et civique. 3 Il a pour objectif la transmission et l'acqui..., en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur t�...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...3 Exécution . Sur instruction de la DDIP, les autorités compétentes prennent l... Ministre de la Défense et du service civique: Obstruction au processus de paix et de réconcili...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la loi du 9 octobre 1987 sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE; RS 418.0), la Co... septembre 2009 (09.3852) «Intégration civique des Suisses de l'étranger. Améliorer l'informati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.763/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

... plaignant d'une violation de sa capacité civique passive (ATF 128 I 34 consid. 1e p. 38). Des nouve... sur lui un pouvoir disciplinaire ou d'instruction. Il en va de l'indépendance des agents communaux ...

• Arrêt nº 6B 356/2008 de Cour de Droit Pénal, 11 août 2008

... à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il n'a pas été ordonné d... des points de vue dans le contexte civique ou politique de la gestion d'une commune. Dans ce ...