Institution religieuse

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

...�gourou» ou qui prennent une apparence religieuse pour offrir leurs promesses de guérison et de sal...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 631/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2011

... été établi qu'une autre association religieuse, qui louait également des locaux au 2ème étage,... d'un droit, utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, disproportion ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et en transition au sein des institutions de Bretton Woods. . Autres priorités thématiqu...Enfin, l'intolérance religieuse (islamiste, bouddhiste ou hindouiste) émanant de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le service civil (LSC)

...a. à une institution: 1. où elle exerce ou, durant l'année qui préc... à approfondir des courants de pensée religieuse ou idéologique; . d. à une activité qui serve e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Arrêt nº P 15/06 de IIe Cour de Droit Social, 24 avril 2007

Regeste Art. 2 und 3c ELG; Art. 521 Abs. 1 OR; Art. 8 und Anhang II FZA; Art. 3 Abs. 1 der Verordnung (EWG) 1408/71: Anspruch des Angehörigen eines Vertragsstaates des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (FZA) auf schweizerische Ergänzungsleistungen; Tragweite der Verpflichtung seiner Kinder, für seinen Unterhalt zu sorgen. FZA-Vertragsstaatsangehörige, die sich rechtmässig in der Schweiz aufhalten, haben unter den Voraussetzungen des Art. 2 Abs. 1 ELG Anspruch auf Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung wie schweizerische Staatsangehörige (E. 5). Die blosse Verpflichtung der Familienangehörigen, für den Unterhalt des Bezügers einer AHV/IV-Rente zu sorgen, stellt ohne Gegenleistung des Unterhaltsberechtigten keinen Verpfründungsvertrag oder eine...

...Les prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge." Il s'agit ... d'un membre d'une communauté religieuse bénéficiant, sa vie durant, d'un entretien compl...

• Arrêt nº 2P.157/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2007

... de Geneve [..] et sous l'autorité religieuse de son rabbinat, permettre l'observance, le mainti... organise ses activités et gère ses institutions en respectant les principes fondamentaux du judaï...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...(N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN. 92.3049). 1993 P 92.3066 Définiti... raison de leur appartenance raciale, religieuse ou sociale, de leur nationalité ou de leur opinio...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 1997

Regeste Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...

... sont des représentants de l'institution et qu'à ce. titre, ils doivent respecter ce princ..., quelles que soient leurs convictions religieuses;. - à poursuivre dans sa politique de fermeté fa...

• Constitution du canton de Bâle-Ville

... et dans la région, de créer des institutions communes et de régler la compensation des charges... sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques et politiques, ni du fait d'un han...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 285/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 août 2007

...�té, le père vit dans une communauté religieuse où il est nourri et ne tire de son activité de p... et travaille toujours dans une institution d'enseignement religieux, serait disposé à prend...