institution politique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et en transition au sein des institutions de Bretton Woods. . Autres priorités thématiqu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

...Membre de ces institutions depuis de nombreuses années, la Suisse est en mes... multilatérales (BDM) en matière de politique extérieure, économique, financière et de dével...�re internationale (SFI), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... exercés par les personnes ou les institutions autorisées par la législation du pays où la pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;...2 à 4 les institutions, les entreprises ou les personnes propriétaires d... pour les frais de formation continue européenne. . III. Objectifs de l'encouragement et indicateur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

... membres participant aux travaux des institutions des Communautés européennes . Art. 11 . Les repr... comme un précédent juridique ou politique pour tout autre domaine de coopération entre les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...- la nécessité de réformer les institutions internationales existantes pour les adapter à la ... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... géographique et, de plus en plus, d'institution créant des normes communément acceptées, l'UE r...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étranger (RS 195.11) . Subventio... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... I, issues de l'annexe II, chapitre 8 (Politique des transports), section G (Transport aérien), nu... de tous leurs documents, les institutions de l'Union bénéficient sur le territoire de chaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... I, issues de l'annexe II, chapitre 8 (Politique des transports), section G (Transport aérien), nu... de tous leurs documents, les institutions de l'Union bénéficient sur le territoire de chaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique