Institution financiere

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour soutenir le système monétaire in...Le Fonds étant une institution fondée sur des quotes-parts, les accords de créd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 673/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2011

Regeste Art. 24 lit. d und h DBG; Art. 2 und 9 ff. ELG; Steuerbefreiung von Unterstützungsleistungen. Nach Art. 24 lit. d DBG ist mittellosen Personen gewährte Unterstützung von der Steuer befreit, wenn der Leistungsempfänger bedürftig ist und die Leistungserbringerin die Leistung für Beistandszwecke sowie unentgeltlich entrichtet. Art. 24 DBG bezieht sich auf jede Art von Einkünften (E. 4). Steuerbefreit sind alle Unterstützungsleistungen aus privaten Mitteln, die insgesamt und zusammengerechnet mit den anderen Einkünften des Steuerpflichtigen das anrechenbare Einkommen nach ELG nicht übersteigen, allfällige darüber hinausgehende kantonale Leistungen inbegriffen (E. 5). Zusammenspiel der Befreiungsgründe gemäss lit. d und h des Art. 24 DBG (E. 5.4). ***********************************...

... à l'intimé proviennent d'une institution de prévoyance au sens de l'art. 22 al. 2 LIFD, en...2 et 3 LTF). Au vu de la situation financière de l'intimé, qui succombe, il sera renoncé à me...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... cessation de paiement imminente d'institutions financières de cet Etat contractant, une a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de plusieurs droits de l'actionnaire (institution d'un examen spécial, convocation de l'assemblée ... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... relatives à la sécurité financière (art. 65, al. 1, 2 et 2bis, 65c, 65d, al. 1, 2 et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... nombre de pays dotés d'une capacité financière suffisante pour soutenir le système monétaire in...Le Fonds étant une institution fondée sur des quotes-parts, les accords de créd...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... entre les tâches et les ressources financières 7748 . 1.6 Droit comparé, notamment droit europé... banque se trouve en Suisse et que l'institution financière soit effectivement administrée depuis...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... du Conseil (Affaires économiques et financières) au Conseil européen de Santa Maria da Feira ... avril 2000 aux Etats membres et aux institutions de l'Union européenne et dont une copie sera noti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1A.241/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2007

..., notamment à propos de la capacité financière de Y.________. D.________ avait assisté B._______... arrangement entre les parties et une institution financière, et que lui-même n'était pas intére...

• Arrêt nº 9C 227/2009 de IIe Cour de Droit Social, 25 septembre 2009

...107 al. 1 LTF). 2. 2.1 L'institution recourante invoque à titre subsidiaire une violat...'incertitude régnant sur les places financières mondiales, le Conseil de fondation de l'institutio...