Institution commune EEE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et en transition au sein des institutions de Bretton Woods. . Autres priorités thématiqu... Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne . (Common Security and Defe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... publics, qui touche également les communes. L'accord sur la libre circulation des personnes p... de justice pour faire pendant aux institutions correspondantes de l'UE. En 1995, trois membres de...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... géographique, de leurs valeurs communes de longue date et de leur identité européenne;. ... entre les autorités et les institutions. Art. 15 quinquies Reconnaissance des qualificati...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2.3.6 Amélioration du cadre institutionnel 6481 . 2.3.7 Association bilatérale 6482 . 2.3.8 ...3.2.2.3 Politiques communes 6508 . 3.2.2.3.1 Union monétaire et euro 6508 . 3...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... géographique et, de plus en plus, d'institution créant des normes communément acceptées, l'UE r...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... agir contre l'isolement politique, institutionnel et culturel du pays. Les négociations sectorielle... les marchés publics passés par les communes et les entités - publiques et privées - opérant...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... et de restaurer la confiance dans l'institution de l'organe de révision. Les besoins des petites ...2.1.5 Dispositions communes 3803 . 2.1.5.1 Election de l'organe de révision 3...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre échange (AELE)

... par ailleurs trois déclarations communes. La première, qui concerne la reconnaissance mutu... passage seront transférés d'une institution de prévoyance à l'autre lors d'un changement d'a...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations dans la Principauté de Liechtenstein

...Chaque Etat peut finalement exiger l'institution d'un tribunal arbitral. Les recettes provenant des... la frontière sont versées à une caisse commune à instituer auprès du Département fédéral des...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... espoirs que nous plaçons dans cette institution. Le rapport présente une vue d'ensemble de la sit... qui en est issu et ses règles minimales communes ont assuré une certaine stabilité, sécurité du...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica